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Treizième législature

Les séances précédentes

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo

Les scrutins publics de la XIII^e législature

• Tables chronologiques
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Rétrospective des travaux
• Statistiques de l'activité parlementaire
• Feuilleton (depuis septembre 2005)
   

Les commissions

Présentation des commissions

Commissions permanentes (tableau de bord)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- la MECSS - les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des affaires économiques
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des affaires étrangères
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des finances
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents  - les Rapporteurs généraux
  sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- la MEC - les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des lois
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

Commissions élargies

• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2007 : calendrier - comptes rendus
• Projet de loi de finances pour 2008 : comptes rendus intégraux - comptes rendus analytiques

Commissions spéciales

• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958

Commissions mixtes paritaires

• Les commissions mixtes paritaires

Commissions d'enquête

• Les commissions d'enquête

Missions d'information communes

• Les missions d'information communes

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Programme de travail des prochaines semaines

• Agenda des commissions

Diffusion en vidéo

• En direct des commissions ou des missions d'information
  (réunions ouvertes à la presse)
• En différé des commissions ou des missions d'information
  (réunions ouvertes à la presse)

Grenelle de l'environnement

• L'Assemblée nationale et le Grenelle de l'environnement

Responsabilité du Gouvernement

• Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
• Déclarations du Gouvernement

Questions

• Tables numériques des questions écrites et orales
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo

Commissions d'enquête et missions d'information

• Les commissions d'enquête [Vidéo]
• Les missions d'information de la Conférence des Présidents
• Les missions d'information des commissions :
  - Affaires culturelles, familiales et sociales
  - Affaires économiques
  - Affaires étrangères
  - Défense
  - Finances
  - Lois
  - Missions d'information communes

Délégations et offices

• Tableau de bord des délégations et offices

Délégations

La délégation pour l'Union européenne

• Agenda
• Rubrique Union européenne

La délégation aux droits des femmes

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Colloques organisés par la délégation

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Dossier d'information : Le développement durable

Offices d'évaluation

L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

• Présentation et travaux
• Note de présentation
• Composition
• Agenda
• Études en préparation
• Liste chronologique des rapports

L'office d'évaluation de la législation

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office

L'office d'évaluation des politiques de santé

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

Agenda des commissions, délégations et offices parlementaires

Les lois de finances

• Les lois de finances depuis 1998
• Dossier législatif sur la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
• Dossier législatif sur la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la LOLF
• Rapport sur la mise en œuvre de la LOLF (mars 2005)
• Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Les lois de financement de la sécurité sociale

• Les lois de financement de la sécurité sociale depuis 1998
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Listes de l'ensemble des documents

• Dossiers législatifs : index général des travaux
• Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
• Dernières publications sur le site
• Feuilleton des pétitions

Vote de la loi

• Projets de loi déposés à l'Assemblée nationale
• Projets de loi autorisant la ratification de traités ou de conventions
• Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale
• Rapports législatifs
• Textes adoptés
• Lois déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois
• Ordonnances
• Rapports sur la mise en application des lois

Règlement de l'Assemblée nationale

• Propositions de résolution modifiant le Règlement
• Règlement de l'Assemblée nationale

Contrôle, évaluation, information

Déclarations

• Déclarations du Gouvernement

Commissions d'enquête

• Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions
• Rapports des commissions d'enquête

Commissions permanentes ou spéciales

• Rapports d'information des commissions

Délégations et offices

• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Rapports de l'office des choix scientifiques et technologiques
        index chronologique - index thématique
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé

Suivi du droit européen

• Proposition de résolution sur les actes européens (art. 151-1 et 151-4 du Règlement)
• Propositions de résolution déposées par la délégation à l'Union européenne
• Rapports d'information de la délégation à l'Union européenne

La délégation pour l'Union européenne

• Présentation : format pdf - English version
• Composition
• Textes en vigueur et procédures applicables
• Comptes rendus des réunions
• Rapports d'information

Examen des textes européens

• Rapports portant examen des textes européens
• Propositions de résolutions déposées par la délégation pour l'Union européenne
• Propositions de résolutions déposées par les députés
• Résolutions
• Textes européens en instance

Documentation

• Droit et statistiques comparés en Europe
• Fiches d'actualité
• Sélections de documents européens

Archives des travaux de la délégation

• XII^e législature
• XI^e législature
• Colloques (XI^e législature)
• Dossiers thématiques (XI^e législature)

Présidence française de l'Union européenne

La Lettre européenne

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Relations franco-allemandes

Activité internationale générale de l'Assemblée

• Les relations parlementaires internationales
• Agenda international de l'Assemblée
• Activité internationale du Bureau
• Réceptions dans l'hémicycle de chefs d'État ou de Gouvernement étrangers
• Entretiens du Président de l'Assemblée nationale avec des personnalités étrangères
• Réunions des présidents d'assemblée parlementaire
• Centenaire de l'Entente cordiale
• Relations franco-allemandes

La coopération parlementaire

Présentation générale

Programmes

• Nations Unies
• Europe occidentale
• Europe centrale et balte
• Russie et est de l'Europe
• Afrique
• Proche et Moyen-Orient
• Amérique du Nord
• Amérique latine
• Asie et Océanie

Le groupe français de l'Union interparlementaire internationale

• Présentation
• La France au sein de l'UIP
• Dernières activités
• Site de l'UIP

Les groupes d'amitié

• Tableau de bord
• Recherche par ordre alphabétique
• Recherche par zone géographique
• Recherche par cartes
• Présentation générale
• Rapports d'information
• Activités récentes
• Réunions à venir

Les missions d'observation électorale

La francophonie

Présentation générale de la francophonie

• Les institutions et les grandes étapes de la francophonie
• L'APF dans la francophonie
• Comptes rendus des dernières activités de l'APF
• 26 juin 2006 : colloque « Léopold Sédar Senghor : la pensée et l'action politique »
• Site de l'OIF
• Site de l'APF
   Le Parlement francophone des jeunes (juillet 2007)
• Site de l'ASGPF

Section française de l'APF

• Présentation générale
• Bureau
• Membres
• Secrétariat administratif et commissions
• Fonctions exercées par les membres de la section française de l'APF
• Agenda
• Rapport d'activité : 2006/2007 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002

Les assemblées et commissions parlementaires internationales

Les assemblées parlementaires internationales

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
• Assemblée parlementaire de l'OSCE
• Assemblée parlementaire de l'OTAN
• Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
   

Les commissions parlementaires internationales

• Grande commission Europe-Russie
• Association interparlementaire France-Canada
• Commission interparlementaire franco-québécoise

Les députés

• Les députés de la XII^e législature (accès à toute la rubrique)
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée (depuis juin 2002)
• Répartition des sièges dans l'hémicycle

Les députés de la XII^e législature (toute la rubrique)

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Liste alphabétique avec le groupe politique, la commission et la date de naissance
• Liste des députés élus sous la XII^e législature dont le mandat a été clos en cours de législature
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2002

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription sur la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local ...)

Recherche d'un député par sa place dans l'hémicycle (répartition des sièges)

Les députés membres d'un organisme extraparlementaire

• Représentants de l'Assemblée dans les organismes extraparlementaires
• Listes des députés membres d'un organisme extraparlementaire
• Répartition par groupe des députés membres d'un organisme extraparlementaire

Les députés en mission

• Listes des députés chargés d'une mission sous la XII^e législature

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents
• Comptes rendus des réunions du Bureau

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes
• Répartition des sièges dans l'hémicycle
• Réunions des groupes

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Composition des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale :
  accès par ordre alphabétique - accès par zone géographique - accès par cartes

Les organes juridictionnels

• Composition de la Haute Cour de justice
• Composition de la Cour de justice de la République

Travaux en séance

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo
• Calendrier des séances d'initiative parlementaire et des questions orales sans débat
• Liste des propositions de loi déposées
• Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire

Les scrutins publics de la XII^e législature

• Tables chronologiques
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Rétrospective des travaux
• Statistiques de l'activité parlementaire
• Feuilleton (depuis janvier 2005)

Travaux en commission

Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Commissions élargies

• Projet de loi de finances pour 2006
• Projet de loi de finances pour 2007

Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)

• Commissions spéciales

Les commissions d'enquête

• Commissions d'enquête

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Comptes rendus des réunions des commissions spéciales

• Initiative économique
• Assurance maladie
• Modification de la loi organique relative aux lois de finances
• Droit des malades et fin de vie

Bulletin des commissions

• Bulletins depuis juin 2002

Diffusion en vidéo

• Programme des précédentes diffusions en direct de réunions de commission ou de mission d'information
  (réunions ouvertes à la presse)

Contrôle, évaluation, information

Responsabilité du Gouvernement

• Déclarations du Gouvernement
• Engagements de responsabilité, motions de censure

Séances de questions au Gouvernement

• Vidéo des séances de questions au Gouvernement

Commissions d'enquête

• Travaux des commissions d'enquête
• Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
• Les rapports d'enquête

Budget et sécurité sociale

• les lois de finances
• les lois de financement de la sécurité sociale

Les rapports d'information

• Rapports d'information des commissions
• Rapports d'information de missions créées par la Conférence des Présidents
• Rapports sur la mise en application des lois
• La mission d'information sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Les délégations et les offices

• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office parlementaire d'évaluation de la législation
• Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Les rapports des délégations et des offices

• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
• Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Rapports de l'office d'évaluation de la législation
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé

Les comptes rendus des délégations et des offices

• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Délégation pour l'Union européenne
• Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office d'évaluation de la législation
• Office d'évaluation des politiques de santé

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Missions d'information des commissions

Délégation pour l'Union européenne

• Travaux de la délégation pour l'Union européenne

Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
• Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié

Les documents législatifs

Listes de l'ensemble des documents

• Recherche approfondie
• Index général des dossiers législatifs
• Liste des dépôts
• Chronologie des documents mis en ligne :
  2002-2005 2006-2007
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Listes par nature de document

• Propositions de loi
• Projets de loi
• Rapports législatifs
• Lois promulguées
• Traités et conventions
• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Ordonnances prises
• Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XII^e législature

Présidence

M. Jean-Louis Debré (du 25 juin 2002 au 4 mars 2007)

• Biographie de M. Jean-Louis Debré
• Scrutin pour l'élection du Président -  Reportage photographique
• Discours et allocutions du Président
• Entretiens du Président avec des personnalités étrangères

M. Patrick Ollier (du 7 mars 2007 au 19 juin 2007)

• M. Patrick Ollier (élu Président le 7 mars 2007)
• Scrutin pour l'élection du Président - Reportage photographique
• Entretiens du Président avec des personnalités étrangères
• Rapports annuels remis au Président
• Personnalités nommées par le Président

L'activité de l'Assemblée

• Statistiques de l'activité parlementaire sous la XII^e législature
• Rétrospective des travaux de la XII^e législature
• Le rapport d'activité :  2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
• Le bilan de session : 2002-2003 ; 2003-2004 ; 2004-2005 ; 2005-2006
• Le rapport sur les comptes : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006

Événements

• Événements de 2002 à 2007

Archives de la XII^e législature

• Accès à la rubrique

Les députés

• Les députés de la XI^e législature (accès à toute la rubrique)

Les députés de la XI^e législature (toute la rubrique)

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Liste alphabétique avec le groupe politique, la commission et la date de naissance
• Liste des députés élus sous la XI^e législature dont le mandat est clos
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 1997

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription à partir de la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local ...)

Les députés membres d'un organisme extraparlementaire

• Listes des députés membres d'un organisme extraparlementaire
• Répartition par groupe des députés membres d'un organisme extraparlementaire

Les députés en mission

• Listes des députés chargés d'une mission sous la XI^e législature

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes : Socialiste, RPR, UDF, Démocratie Libérale et Indépendants, Communiste, Radical, Citoyen et Vert
• Répartition des sièges dans l'hémicycle

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Liste des présidents des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale

Les organes juridictionnels

• Composition de la Haute Cour de justice
• Composition de la Cour de justice de la République

Travaux en séance

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Liste des propositions de loi déposées

Les scrutins publics

• Tables chronologiques et résultats de l'ensemble des scrutins publics : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Statistiques de l'activité parlementaire

Travaux en commission

Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)

• Commissions spéciales

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Comptes rendus des réunions des commissions spéciales

• Lutte contre les exclusions
• Proposition de loi organique relative aux lois de finances
• Bioéthique

Les documents législatifs

Listes de l'ensemble des documents

• Recherche approfondie
• Index général des dossiers législatifs
• Liste des dépôts
• Table générale des débats et des travaux parlementaires (session 2001-2002) : Table analytique  - Table nominative
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Listes par nature de document

• Propositions de loi
• Projets de loi
• Rapports législatifs
• Liste chronologique des lois promulguées
• Lois promulguées au cours des sessions : 1997/1998 - 1998/1999 - 1999/2000 - 2000/2001 - 2001/2002
• Traités et conventions : lois promulguées
• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Ordonnances prises
• Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XI^e législature

Contrôle, évaluation, information

Responsabilité du Gouvernement

• Déclarations du Gouvernement
• Engagements de responsabilité, motions de censure

Commissions d'enquête

• Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
• Les rapports d'enquête

Les délégations et les offices

• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office parlementaire d'évaluation de la législation

Les rapports d'information

• Rapports d'information des commissions
• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
• Rapports de mission d'information des groupes d'amitié

Les rapports des offices

• Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Rapports de l'office d'évaluation de la législation
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Délégation pour l'Union européenne

• Travaux de la délégation pour l'Union européenne

Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
• Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié

Les comptes rendus

• Les comptes rendus des débats
• Compte rendu intégral des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
• Compte rendu analytique des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
• Comptes rendus des commissions : Affaires culturelles - Affaires étrangères - Défense - Finances - Lois - Production - Bioéthique
• Comptes rendus des délégations : Aménagement du territoire - Droits des femmes - Union européenne
• Activités des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale

Présidence

• Discours et allocutions du Président

L'activité de l'Assemblée

• Statistiques de l'activité parlementaire sous la XI^e législature
• Le rapport d'activité :  2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998
• Le rapport sur les comptes : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2001 - 2000

Événements

• Événements de 1997 à 2002

Archives de la XI^e législature

• Accès à la rubrique

• Division de la Presse et de l'audiovisuel
• Communiqués de la division de la Presse
• Agenda de l'Assemblée
• Association des journalistes parlementaires
• Les rendez-vous de la presse parlementaire (vidéo)

Présidence de M. Bernard Accoyer
(à compter du 26 juin 2007)

• Biographie de M. Bernard Accoyer - Notice
• Scrutin du 26 juin 2007 - Reportage photographique - Vidéo
• Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2007
• Composition du Cabinet
• Agenda
• Discours de M. Bernard Accoyer - Vidéo
• Entretiens du Président avec des personnalités étrangères

Le Président de l'Assemblée nationale

• Rapports annuels remis au Président
• Personnalités nommées par le Président
• Le rôle du Président de l'Assemblée nationale
• Les Présidents de l'Assemblée nationale

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Recherche multicritère
• Liste des sites Internet personnels des députés
• Liste des députés élus sous la XIII^e législature dont le mandat est clos
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2007

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription sur la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Répartition des députés par

• âge
• sexe
• catégorie socioprofessionnelle
• famille socioprofessionnelle

Recherche d'un député par d'autres critères (exercice de mandat local... )

Recherche d'un député par sa place dans l'hémicycle

Réunions à l'initiative des députés

Organismes extraparlementaires

• Députés membres d'un organisme extraparlementaire

Les députés en mission

• Liste des députés actuellement chargés d'une mission
• Liste des députés ayant été chargés d'une mission sous la XII^e législature

13 législatures

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents
• Comptes rendus des réunions du Bureau

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes
• Répartition des sièges dans l'hémicycle
• Réunions des groupes

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Composition des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
• Réunions des groupes d'études et d'amitié

Les organes juridictionnels

• Composition de la Cour de justice de la République

Textes fondamentaux

• Constitution
• Règlement de l'Assemblée nationale
• Instruction générale du Bureau (IGB)
• Table analytique du Règlement et de l'IGB
• Règlement du Congrès
• Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
• Loi organique relative aux lois de finances
• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Documentation générale

• Petit lexique parlementaire
• Brochure "Bienvenue à l'Assemblée"
• La maison de tous les citoyens (vidéo) [Vidéo en anglais]
• L'encyclopédie numérique de l'Assemblée nationale
• La collection "Connaissance de l'Assemblée"
• Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
• L'Assemblée nationale dans les institutions françaises (fiches de synthèse)

Documentation thématique

La séance publique

• Connaître l'Assemblée : L'ouverture de la législature - Le Président de l'Assemblée nationale
• Sessions et séances
• Connaissance de l'Assemblée : La séance publique
• Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
• Scrutins et procédures de vote
• Présentation animée du compte rendu des débats

Les commissions

• Commissions et délégations
• Connaissance de l'Assemblée n° 12 : Les commissions à l'Assemblée nationale

L'élaboration de la loi

• La procédure législative
• Révision de la Constitution et Congrès
• Ratification des traités
• Le Parlement et la loi
• L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
• Connaissance de l'Assemblée n° 5 : Les principales étapes de la procédure législative

Le contrôle des dépenses publiques

• Adopter le budget
• Contrôle financier
• Les lois de finances
• Connaître l'Assemblée : Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale
• La réforme budgétaire : présentation
• La réforme budgétaire : glossaire (source : MINEFI)
• La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Le contrôle, l'information et l'évaluation

• Responsabilité politique du Gouvernement
• Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la V^e République : art. 49, al. 1^er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
• Questions
• Connaissance de l'Assemblée n° 4  : Les questions à l'Assemblée nationale
• Commissions d'enquête
• Liste des commissions d'enquête créées sous la V^e République
• Missions d'information créées par la Conférence des Présidents
• Rôle d'information des commissions
• Contrôle de l'exécution des lois
• Droit de pétition
• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
• Office parlementaire des politiques de santé
• Office parlementaire d'évaluation de la législation

Les activités internationales et européennes

• Résolutions sur les actes de l'Union européenne
• Connaissance de l'Assemblée n° 9 : L'Assemblée et l'Union européenne
• Connaissance de l'Assemblée n° 11 : L'Assemblée et les relations internationales

Les organes de l'Assemblée

• Le Président
• Le Bureau
• La Conférence des Présidents
• Les Questeurs
• Les groupes et présidents de groupe
• Agrément et fonctionnement des groupes d'études

L'élection du député

• Textes de référence
• L'élection des députés
• Connaissance de l'Assemblée n° 8 : L'élection des députés
• Les élections législatives de juin 2007
• Les élections législatives de juin 2002
• Les élections législatives partielles : depuis 2007 - de 2002 à 2005 - de 1997 à 2001
• Précédentes élections

Le statut du député

• Connaissance de l'Assemblée n° 7 : Le statut du député
• Le député
• L'indemnité et la situation matérielle du député
• Les incompatibilités
• L'immunité
• Secrétariats des groupes et collaborateurs des députés

Le système institutionnel français

• Les élections en France
• Les institutions politiques françaises

Les services

• Le statut des personnels
• L'organigramme des services

Les autres institutions

• Le Sénat
• Le Président de la République
• Le Gouvernement
• Le Conseil constitutionnel
• La Haute Cour de justice
• La Cour de justice de la République
• Le Médiateur de la République
• La Cour des comptes
• Le Conseil économique et social
• Liens vers les sites institutionnels

Les parlements étrangers

• La Chambre des Communes
• Le Bundestag
• Le Congrès des États-Unis
• Le Parlement européen
• Les États membres de l'Union européenne et leur Parlement (liens vers les sites des parlements)
• Liens vers les sites des parlements du monde

Activité de l'Assemblée

• Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la V^e République
• Le rapport d'activité : 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
• Le bilan de la session : 2004/2005 - 2003/2004 - 2002/2003
• Les statistiques de l'activité parlementaire : XII^e législature
• Le rapport sur les comptes : 2004 - 2003
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005 - 2004 - 2003
•  Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics) : 2008 (site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) - 2007 (site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances)
   

Histoire

L'Assemblée

• Histoire de l'Assemblée nationale depuis 1789
• Brève histoire de l'Assemblée nationale
• Régimes politiques, constitutions et législatures depuis 1789
• Assemblée nationale (1871-1876)
• Les législatures de la Troisième République
• Comité français de libération nationale
• Gouvernement provisoire de la République française - Première et deuxième Assemblée nationale constituante
• Les législatures de la Quatrième République
• Les législatures de la Cinquième République
• Les Présidents de l'Assemblée nationale
• L'encyclopédie numérique : Deux siècles d'histoire de l'Assemblée nationale
• Sessions de l'Assemblée nationale sous la V^e République

Les députés

• Notices et portraits des députés de 1789
• Base de données historiques : Les députés français depuis 1789
• Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1940 (biographies)
• Liste des députés ayant exercé un mandat de maire depuis 1849
• Notices et portraits des femmes députées depuis 1945
• Notices et portraits des députés de la Cinquième République
• Les députés protestataires d'Alsace-Lorraine
• Scènes et acteurs de la vie parlementaire
• Grands moments d'éloquence parlementaire
• L'allocution du Président d'âge

Les grands débats

• Abolition de l'esclavage (1794 et 1848)
• Enseignement primaire obligatoire (loi du 28 mars 1882)
• Loi relative au contrat d'association (loi du 1^er juillet 1901)
• Séparation des Églises et de l'État (loi du 9 décembre 1905)
• Réhabilitation d'Alfred Dreyfus (1906)
• Le libre salaire de la femme (1907)
• 1908 : Zola au Panthéon
• Rejet de la Communauté européenne de défense (août 1954)
• Autorisation de ratification des traités de Rome (juillet 1957)
• Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959)
• 1967 : la pilule devient légale
  (loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967)
• Mai 68 et ses suites législatives immédiates (loi d'orientation universitaire et loi relative à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise)
• Durée du mandat du Président de la République (projet de loi constitutionnelle portant modification de l'art. 6 de la Constitution, octobre 1973)
• Interruption volontaire de grossesse (loi n° 75-17 du 17 janvier 1975)
• Loi d'orientation en faveur des handicapés (loi n° 75-534 du 30 juin 1975)
• Informatique et libertés
  (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
• Abolition de la peine de mort (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981)
• Les grandes dates de la citoyenneté politique des femmes
• André Malraux et le Parlement
• Léopold Sédar Senghor : « Négritude, francité et civilisation de l'universel »
• Pierre Mendès France (1907-1982)
• Michel Debré (1912-1996)
• L'abbé Pierre
• Aimé Césaire

Histoire générale

• L'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)
• La Marseillaise
• 11 novembre 1918 : lecture de l'Armistice à l'Assemblée nationale

Histoire des institutions

• Les anciennes constitutions françaises
• Présidents de la République, Premiers ministres et législatures depuis 1958
• Régimes politiques, constitutions et législatures depuis 1789
• Base de données historiques : Gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires depuis 1789
• Collection "Connaissance de l'Assemblée" : Gouvernements et assemblées parlementaires (1958 - 2004)
• L'encyclopédie numérique : Les origines de la démocratie - La naissance des Parlements - La démocratie aujourd'hui
• La République et le suffrage universel
• L'histoire de la décentralisation
• Création des départements d'outre-mer

Patrimoine

Le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay

• Un palais pour la démocratie
• Histoire du Palais Bourbon
• De l'acquisition du Palais Bourbon à la reconstruction de l'hémicycle
• Connaissance de l'Assemblée n° 10 : Le Palais Bourbon d'hier à aujourd'hui
• Les crues au Palais Bourbon en janvier 1910
• 25 août 1944 : La Chambre des députés après les combats
• l'Hôtel de Lassay de la Régence à nos jours
• La place du Palais Bourbon
• Visiter le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay
• Visite virtuelle du Palais Bourbon et de l'Hôtel de lassay
• Guide électronique de la visite du Palais Bourbon
• Évolution de l'architecture du Palais Bourbon - Plans et images de l'Assemblée nationale
• Les peintures de Delacroix au salon du Roi

La bibliothèque

• La bibliothèque et son histoire
• Fonctionnement
• La bibliothèque et ses chefs-d'œuvre (fonds ancien)
• Fac-similé de La Marseillaise
• Peintures de Delacroix
• Bustes de Daumier
• Bustes de Marianne

Archives et recherche historique

• Comment venir au Palais Bourbon ?
• Comment assister à une séance ?
• Comment visiter le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay ?
• L'annuaire des services de l'Assemblée nationale
• Adresses et contacts

Le Parlement des enfants

• Présentation générale du Parlement des enfants
• XIII^ème Parlement des enfants (10 juin 2006)
• Précédentes sessions : 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 
• Le Parlement mondial des enfants (octobre 1999)

Documentation destinée aux juniors

• L'Assemblée nationale expliquée aux jeunes
• Le parcours de la loi
• Schéma de la procédure législative
• Site pédagogique de l'Assemblée nationale et de l'Éducation nationale
• Bibliothèque de liens thématiques

Les services de l'Assemblée nationale

• Le statut des personnels
• L'annuaire et l'organigramme des services
• L'Assemblée nationale : organisation et fonctionnement
• Les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale

Les concours de l'Assemblée nationale

• Règles générales applicables aux concours
• Conditions générales pour concourir
• Les carrières et les concours
• Le concours de secrétaire des débats :
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