Loi d'orientation en faveur des handicapés

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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés

Débats à l'Assemblée nationale

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Texte de la loi (format pdf)

Comptes rendus des débats
(format pdf)

1^ère séance du 13 décembre 1974 - 1^ère partie	1^è^re séance du 17 décembre 1974 - 1^ère partie
1^ère séance du 13 décembre 1974 - 2^ème partie	1^ère séance du 17 décembre 1974 - 2^ème partie
2^ème séance du 13 décembre 1974 - 1^ère partie	1^ère séance du 17 décembre 1974 - 3^ème partie
2^ème séance du 13 décembre 1974 - 2^ème partie	1^ère séance du 18 décembre 1974 - 1^ère partie
3^ème séance du 13 décembre 1974 - 1^ère partie	1^ère séance du 18 décembre 1974 - 2^ème partie
3^ème séance du 13 décembre 1974 - 2^ème partie	1^ère séance du 19 décembre 1974 - 1^ère partie
3^ème séance du 13 décembre 1974 - 3^ème partie	1^ère séance du 19 décembre 1974 - 2^ème partie
	1^ère séance du 19 décembre 1974 - 3^ème partie

Scrutin (format pdf)

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