Grâce à l'action des suffragistes et au courant féministe la question du vote des femmes est relancée sous la IIIe République. A de nombreuses occasions l'extension du droit de suffrage aux femmes a été examinée par les chambres.

La proposition Dussaussoy au format PDF (1785 ko)

· Proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d'arrondissement et aux Conseils généraux présentée par Paul Dussaussoy, député (10 juillet 1906).

Impressions de la Chambre des députés, neuvième législature, n ° 253.

Paul Dussaussoy, fils de député bonapartiste, appartient à une famille de grands industriels de la région du nord. Avocat, il est élu député la première fois en 1893 dans le Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer. Inscrit au groupe de l'action libérale, il demande le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux ». La limitation aux élections locales du droit de vote des femmes a pour objectif de donner la possibilité d'acquérir « l'expérience civique nécessaire à tous les membres d'une démocratie ». Il meurt en cours de mandat en mars 1909 à l'âge de 49 ans.


© Assemblée nationale

La proposition Dussaussoy est adoptée par la commission du suffrage universel et nomme Ferdinand Buisson rapporteur.

· Rapport de Ferdinand Buisson au nom de la Commission du suffrage universel sur la proposition de Paul Dussaussoy (16 juillet 1909).
Le rapport au format PDF : première partie (6164 ko)    deuxième partie (3606 ko)


© Assemblée nationale

 



Le rapport au format PDF : première partie    deuxième partie

Impression de la Chambre des députés, neuvième législature, n° 1716. .

Fondateur de la Ligue des droits de l'homme dont il sera le président après la mort de Frédéric de Pressensé, Ferdinand Buisson est élu dans le XIII^e arrondissement de Paris en 1902. Radical socialiste il soutient la politique du ministère Combes et toute politique d'action républicaine. Il est réélu en 1906 et 1910. Vice-président de la commission du suffrage universel, il a défendu le mode de scrutin à la proportionnelle. Battu aux élections de mai 1914 lors desquelles il figure sur une liste du cartel républicain et socialiste, il est élu aux législatives 1919 sur une liste de concentration républicaine menée par Paul Painlevé et de nouveau battu en 1924, sur une liste du cartel républicain et socialiste. Il meurt en 1932 à l'âge de 91 ans.

Le rapport Buisson présente un historique du suffrage féminin en France et à l'étranger et reconnaît le principe du droit de vote des femmes : « La démocratie se reconnaît à ce signe qu'elle considère le droit de suffrage comme un droit naturel dépendant de la personne humaine et indépendant des circonstances matérielles et morales, économiques et sociales où celle-ci peut se trouver. » Le rapport tout en appelant les femmes à bénéficier du suffrage et à leur accordant l'éligibilité préconise une solution progressive séparant le vote municipal du vote politique. L'article 14, alinéa 2 de la loi municipale du 5 avril 1884 est modifié : « Sont électeurs tous les Français de deux sexes, âgés de vingt et un ans accomplis et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. » Dans l'immédiat le rapport propose l'électorat et l'éligibilité des femmes aux conseils municipal, d'arrondissement et général ainsi que la possibilité d'être déléguées sénatoriales.

· Rapport de Pierre-Étienne Flandin au nom de la Commission du suffrage universel sur la proposition de loi Dussaussoy (18 octobre 1918).

Impressions de la Chambre des députés, onzième législature, n ° 5095.

Le rapport propose le vote des femmes à trente ans, l'électorat et l'éligibilité au conseil municipal, l'électorat pour le conseil d'arrondissement et le conseil général.

D'autres initiatives

· Rapport d'Alexandre Bérard, sénateur sur plusieurs propositions de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (3 octobre 1919).

Impression du Sénat, année 1919, session ordinaire, n° 564.

La question du vote des femmes fut encore débattue à plusieurs reprises de 1922 à 1940. On retiendra la proposition de Louis Marin.

Proposition de loi tendant à accorder aux femmes l'électorat et l'éligibilité à toutes les élections présentée par Louis Marin.

Impression de la Chambre des députés, seizième législature, n ° 676.

Redéposée à chaque législature, la proposition Dussaussoy est enfin examinée par la séance publique en mai 1919, sur le rapport favorable de Pierre-Étienne Flandin (1889-1958), député modéré de l'Yonne, futur président du Conseil. En ouvrant la session de 1918, Jules Siegfried, doyen d'âge de la Chambre, déclara que la nation devrait accorder le droit de vote aux femmes en reconnaissance de leur « admirable conduite pendant la guerre ». Le débat s'ouvrit au Palais Bourbon le 8 mai 1919, sur le rapport favorable de Pierre-Étienne Flandin, député modéré de l'Yonne. Il proposa que le droit de vote fût accordé aux femmes, mais, seulement dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux, et à condition qu'elles aient atteint trente ans. Soutenu par le socialiste Bracke, qui demanda que le droit de vote fût accordé aux femmes pour toutes les élections, le rapport Flandin fut combattu, sur le terrain de l'opportunité, par Victor Augagneur, socialiste indépendant. Le 20 mai, après une intervention d'Aristide Briand (« Je vote pour l'égalité des droits des hommes et des femmes »), la proposition de loi fut votée par 329 voix contre 95.

La proposition de loi est votée à main levée, son article premier qui étend l'électorat et l'éligibilité étant adopté par 344 voix contre 97.

Voir le débat à la Chambre des députés le 8 mai 1919.

Le Sénat, sur le rapport défavorable d'Alexandre Bérard (1859-1923), sénateur (gauche démocratique) de l'Ain, n'examine le texte de la proposition de loi transmis par la Chambre des députés qu'en novembre 1922, plus de trois ans après. Les sénateurs refusent de passer à la discussion des articles par 156 voix contre 134 mettant un coup d'arrêt au processus de reconnaissance de l'égalité politique entre les hommes et les femmes.

Suivent quinze ans d'un « jeu de cache-cache ». Les députés, à chaque législature, adoptent des propositions instituant le suffrage féminin, selon des modalités diverses (âge des électrices, type d'élections...), parfois compliquées par l'introduction du vote familial. La Chambre vote des résolutions invitant le Gouvernement à « user de son influence » pour faire inscrire ces textes à l'ordre du jour du Sénat. Les sénateurs n'en ont cure et enlisent ou repoussent les propositions des députés.

La dernière, et toujours vaine, étape a lieu en 1936. La Chambre du Front populaire adopte le 30 juillet la proposition de loi de Louis Marin donnant aux femmes électorat et éligibilité à toutes les élections. Ce texte est adopté à l'unanimité des 495 votants.

La seconde guerre mondiale surviendra avant que le Sénat se soit saisi de ce texte.