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Voir aussi : - Notices et portraits des femmes députés depuis 1945 - Les femmes élues députées depuis 1945 - Liste des 33 femmes élues députés pour la première fois en octobre 1945

Avancer vers une égalité politique

Des femmes accédant à des fonctions politiques élevées

Novembre 1945 :

Pour la première fois une femme, Marie-Madeleine Dienesch (MRP), est élue secrétaire de l'Assemblée nationale

Juin 1946 :

Pour la première fois une femme accède au perchoir :

Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l'Assemblée nationale (2^ème Assemblée constituante)

 

Juin 1946 :

Andrée Viénot, sous-secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IV^e République

Janvier 1959 :

Michel Debré nomme la première femme au gouvernement sous la V^e République, Nafissa Sid Cara, en qualité de secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des questions sociales en Algérie et de l'évolution du statut personnel du droit musulman.

Née en 1910 à Saint-Arnaud, près de Sétif, Nafissa Sid Cara est professeur de lettres avant d'être élue, le 30 novembre 1958, députée d'Alger. Elle œuvre en faveur de la promotion des femmes musulmanes. Elle restera au gouvernement jusqu'au 14 avril 1962. Inspectrice générale des affaires sociales jusqu'en 1975, elle est, en 1979, membre de la Commission nationale chargée de l'étude des problèmes des Français musulmans. Elle décède le 1^er janvier 2002.

Mai 1974 :

Le gouvernement Chirac, constitué le 27 mai 1974, comprend trois femmes : Simone Veil, ministre de la Santé, Annie Lesur, secrétaire d'État à l'enseignement pré-scolaire et Hélène Dorlhac de Borne, secrétaire d'État à la condition pénitentiaire, puis quatre, un mois et demi plus tard, avec la nomination de Françoise Giroud à la tête du secrétariat d'État à la condition féminine, ce qui porte leur taux de participation à 10,8 %. La  féminisation du Gouvernement s'accroît avec le deuxième Gouvernement Barre (de mars 1977 à mars 1978) qui comprend six femmes après le remaniement de janvier 1978, soit 15% des effectifs.

 

 

Françoise Giroud, secrétaire d'État à la condition féminine auprès du Premier ministre, considère qu' « améliorer la condition féminine, cela signifie réduire jusqu'à le faire disparaître l'écart qui sépare le statut social de la femme du statut social de l'homme, à l'intérieur d'une même société. Ce sera le travail d'une génération. Au moins. »

Simone Veil, ministre de la santé, défend à l'automne 1974 le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, dérogeant à la loi de 1920 pénalisant l’avortement dans le cas où la mère connaît une "situation de détresse", ouvre la possibilité aux femmes de mettre fin à leur grossesse pour des motifs non thérapeutiques et met à jour les dispositions antérieures relatives au recours à l'interruption médicale de grossesse. Adoptée dans un contexte politique tendu et seulement pour 5 ans, la loi est prorogée en 1979.

Voir aussi : la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [Dossier législatif] [Rapport sur l’application de la loi]

Mai 1981 :

Le Gouvernement comprend 5 femmes, puis 6 en 1983, soit 14 %.

Yvette Roudy est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme. Elle occupera ces fonctions dans les trois gouvernements de Pierre Mauroy qui l'invite à être « un aiguillon pour l'ensemble du gouvernement », et dans le gouvernement de Laurent Fabius. Elle fait adopter la loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Faisant suite à l'adoption de la directive européenne  n° 76/207 du 7 février 1976 relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail, la loi du 13 juillet 1983 visait à faire passer en France le droit des femmes d'une « logique de protection » à une «  logique d'égalité ». La loi a introduit un principe général de non discrimination entre les sexes dans les relations de travail. Elle a doté la promotion de l'égalité professionnelle dans l'entreprise de trois instruments l'élaboration par l'employeur, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, d'un rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, la signature d'un plan d'égalité professionnelle entre la direction et les syndicats présents dans l'entreprise visant, par des mesures temporaires de rattrapage, à remédier aux inégalités existant en matière d'embauche, de formation, de promotion ou de conditions de travail, enfin une aide financière de l'État aux plans d'égalité professionnelle comportant, dans le cadre d'un contrat d'égalité professionnelle passé avec l'État, des actions exemplaires en faveur des femmes dans l'entreprise. Cependant l'application de la loi est jugée insuffisante en raison du manque d'efficacité des mesures de rattrapage et faute d'une véritable culture d'égalité dans la société.

(rapport d'information n° 1161 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présenté par Mme Yvette Roudy, Assemblée nationale, IX^e législature).

Des changements sociaux et culturels modifient la place de la femme dans la société

8 mars 1956 : Les prémices du planning familial

Création de l'association « La Maternité heureuse » dont l'objectif est de proposer la contraception en France et de faire modifier la loi de 1920 qui l'interdit. Il s'agit de défendre l'enfant désiré et de lutter contre l'avortement clandestin. Succédant en 1960 à « La Maternité heureuse », le Mouvement français pour le planning familial accueille les femmes et les informe sur la contraception et la sexualité.  Cette année-là la première pilule contraceptive est mise en vente aux États-Unis et en 1961 est ouvert à Grenoble le premier centre d’accueil du Mouvement français pour le planning familial.

1965 : Une loi vers l’égalité dans le couple

Grâce à la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.

1967 : L'autorisation de la contraception

Après les élections législatives, Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à autoriser la contraception. La loi sera promulguée du 28 décembre 1967 marque une étape capitale dans la vie des Françaises : elle organise la régulation des naissances et autorise la vente de certains contraceptifs, dont la « pilule ». [ Voir le dossier : « 1967 : la pilule devient légale » (loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967)]

La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures.

1972 : « A travail égal, salaire égal » 

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes introduit le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais en fait les écarts de rémunération et de revenus demeurent.

1983 : L'égalité professionnelle

La loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal (loi Roudy) établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

1985 : L'égalité des époux et des parents

L'article 2 de la loi de finances pour 1983 supprime la notion de chef de famille en matière fiscale et la loi du 23 décembre 1985 établit l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs

1986 : La féminisation des noms de métier

Une circulaire du Premier ministre du 11 mars 1986 vise à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. Dans une circulaire du 6 mars 1998 le Premier ministre souhaite que la féminisation des appellations professionnelles entre dans nos mœurs. Il demande aux administrations « de recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu’il s’agit de termes dont le féminin est par ailleurs d’usage courant (par exemple, la secrétaire générale, la directrice, la conseillère) ». Il demande à la commission générale de terminologie de faire le point sur l’état de la question et à l’Institut national de la langue française d’établir un guide pour les usagers contenant des recommandations relatives aux formes féminines les mieux adaptées à nos usages.

Éliminer toute discrimination à l'égard des femmes

Juin 1975 :

A Mexico se réunit la première conférence internationale organisée par l'ONU sur la situation des femmes dans le monde : 1 300 délégués y représentent 133 gouvernements. Un forum réunit plus de 4 000 participantes. A l'initiative de l'ONU 1975 est l'année internationale de la femme et l'ouverture d'une décennie ponctuée par trois conférences internationales : outre Mexico en 1975, Copenhague en 1980 et Nairobi en 1985. Un plan mondial d'action a été proposé de même qu'une convention internationale sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes.

De l'égalité à la parité

1982 :

Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d'égalité devant la loi à l'article premier « s'oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ».

1995 :

Un décret du 18 octobre porte création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, placé auprès du Premier ministre.

L'observatoire de la parité a pour mission l'identification, l'évaluation et l'analyse des inégalités entre les sexes dans les domaines politique, économique et social, la production et la diffusion de données sur la situation des femmes aux niveaux national et international, l'élaboration de propositions, recommandations et avis tendant à promouvoir la mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes.

L'Observatoire de la parité comprend 33 membres : des parlementaires, des acteurs de la vie associative, des universitaires.

Il a été successivement présidé par Mmes Roselyne Bachelot, Catherine Génisson et par Mme Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle et présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Une révision constitutionnelle devient nécessaire

1999 : Une véritable égalité politique nécessite une révision constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel rappelle dans une décision du 14 janvier 1999 que « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont exclus ni pour une raison d'âge, d'incapacité ou de nationalité, ni pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu sans que puisse être opérée aucune distinction entre électeurs ou éligibles en raison de leur sexe. »

La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l'égalité entre les hommes et les femmes a permis d'introduire à l'article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L'article 4 de la Constitution précise que  les partis politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi. 

Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique.

La loi du 12 juillet 1999 crée des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

« Parité...mais presque »

La parité signifie la représentation égale entre deux groupes, et en l'occurrence la répartition égale entre les hommes et les femmes, qui sont à part égale dans notre société et se partagent l'humanité. Son introduction dans la loi vise à remédier à l'insuffisance du bilan de l'éligibilité des femmes.
 

2000 :

La loi dite sur « la parité » du 6 juin 2000 vise à favoriser l'accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. [Vidéo]

Dans une décision du 30 mai 2000 le Conseil a constaté que l'intention claire du constituant, telle qu'elle ressort des débats parlementaires préalables à l'adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, a été non d'obliger mais d'autoriser le législateur à instaurer des règles contraignantes quant à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux lorsque le mode de scrutin se prête à une telle réglementation.

La loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs modifie le code électoral afin que le scrutin proportionnel concerne désormais les départements où trois sénateurs et plus sont élus (soit les deux tiers des sénateurs), contre cinq sièges et plus.

2003 :

La loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen modifie les modes de scrutin des élections régionales et européennes. La loi introduit des sections départementales au sein des élections régionales et 8 régions pour les européennes, dont les listes doivent comporter une stricte alternance entre hommes et femmes. Ainsi ont pu être élues 43 % de femmes au Parlement européen. La part des élues dans les conseils régionaux est passée de 27 % à 47 %.

Voir le rapport d'information n° 604 de Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

La loi du 30 juillet 2003 relative à l'élection des sénateurs introduit le scrutin proportionnel avec des listes alternant les candidats hommes et femmes dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, soit la moitié des départements français. La réforme a permis une augmentation de 24 % des élues au Sénat.

Voir le rapport d'information n° 996 de Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs

2005 :

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale organise le 6 juin 2005 le colloque « Cinq ans après la loi : parité...mais presque »

Le tableau qui suit permet de mesurer les premiers résultats de la loi dite sur la parité.

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000   Mandat électoral ou fonction élective Avant la Loi du 6 juin 2000 Derniers renouvellements Date Effectif Dont femmes % femme Date Effectif Dont femmes % femme Progression Présidence de conseil général 2001 99 1 1,0 2004 99 3 3,0 2,0 Présidence de conseil régional 1998 26 3 11,5 2004 26 1 3,8 -7,7 Présidence d’EPCI 2001 2 174 108 5,4 2002 2 174 125 5,7 0,3 Conseil général 2001 3 977 364 9,2 2004 3 966 411 10,4 1,2 Maire 1995 36 555 2 751 7,5 2001 36 547 3 981 10,9 3,4 Législatives 1997 577 63 10,9 2002 577 71 12,3 1,4 Vice-présidence de conseil général 2001 812 64 7,9 2004 1 052 132 12,5 4,7 Sénatoriales 2001 321 35 10,9 2004 331 56 16,9 6,0 Gouvernement 2000 26 8 30,8 2005 32 6 18,8 -12,0 Conseil municipal 1995 497 208 107 976 21,7 2001 474 020 156 393 33,0 11,3 Vice-présidence de conseil régional 1998 265 40 15,1 2004 338 126 37,3 22,2 Député européen 1999 87 35 40,2 2004 78 34 43,6 3,4 Conseil régional 1998 1 880 517 27,5 2004 1 880 895 47,6 20,1 EPCI : établissement public de coopération intercommunale Source : Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

La présence des femmes dans les parlements nationaux dans les 25 États de l'Union européenne

 

 

Rang	Pays	Femmes parlementaires (en % du total)
1	Suède	45,3
2	Finlande	37,5
3	Danemark	36,9
4	Belgique	35,7
5	Pays-Bas	34,2
6	Autriche	32,2
7	Allemagne	31,3
8	Espagne	30,5
9	Luxembourg	23,3
10	Lituanie	22,0
11	Lettonie	21,0
12	Pologne	20,7
13	Portugal	20,0
14	Estonie	18,8
15	Royaume-Uni	17,9
16	Slovaquie	16,7
17	Chypre	16,1
18	République Tchèque	15,7
19	Irlande	14,2
20	Grèce	14,0
21	France	13,9
22	Slovénie	12,2
23	Italie	10,4
24	Malte	9,2
25	Hongrie	9,1
Total des 25		22,4

Le pourcentage des femmes députées le plus élevé est atteint par la Suède - 45,3 % - alors que le taux moyen est de 22,4 %.

 Au début de la XIII^e législature, l'Assemblée nationale issue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 compte 107 femmes. 41,6 % des candidats investis par les partis à ces élections étaient des femmes [Communiqué de la rapporteure de l'Observatoire de la parité du 25 mai 2007]. Encore insuffisant pour atteindre une totale parité, la France passe du 86^e au 58^e rang mondial des pays représentés par des femmes au Parlement avec un taux de représentation de 18,5 %.

Voir aussi : Les femmes dans les Parlements nationaux (site de l'Union interparlementaire)

Les chiffres clés de l'égalité entre les femmes et les hommes (2007)

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La privation de mandats électifs que subissent les femmes dans notre pays, selon Janine Mossuz-Lavau est explicable par des raisons structurelles et s’inscrit dans une très longue tradition. « Ainsi en France, contrairement à ce que l’on observe dans nombre de pays d’Europe, les femmes ont été exclues de la succession au trône conformément à la loi salique, exhumée au XIV^e siècle, qui énonçait que la couronne ne pouvait revenir qu’à un individu mâle. » En outre, « la Révolution de 1789 accordait le droit de suffrage, censitaire, aux hommes mais en privait les femmes, scellant l’exclusion politique de ces dernières. En 1848, n’était instauré, dans cette logique, que le suffrage semi-universel. »

On peut aujourd'hui penser, selon Janine Mossuz-Lavau, qu’au-delà de la parité en politique, « les nouvelles lois promulguées contribuent à diffuser dans l’ensemble de la société, dans les domaines économique, social et culturel, une parité femmes-hommes qui fait encore gravement défaut. En ce sens, l’exception française, qui renvoyait jusqu’ici à un grave déficit de représentation féminine, pourrait bien désigner une grande novation dans la défense des droits des femmes. »