1967
La légalisation de la pilule
 

© Assemblée nationale

____________________________

Accès au dossier événementiel

____________________________

   La loi du 31 juillet 1920, adoptée par la « Chambre bleu horizon » dans un esprit nataliste, interdisait non seulement l’avortement, mais aussi toute forme de contraception ou même d’information sur le sujet. La proposition de loi déposée le 18 mai 1966 par Lucien Neuwirth vise au contraire à légaliser l’usage des contraceptifs, dont le pilule anticonceptionnelle.

   Ce texte va susciter une discussion intense, passionnée et passionnante, car c’est le premier des débats modernes sur la vie et la mort, annonçant les discussions sur l’IVG, l’euthanasie, la bioéthique. Des députés aux pouvoirs réduits par la Constitution de la Cinquième République, habitués à examiner plutôt des textes techniques, retrouvent soudain tout le sens de leur fonction en débattant d’une réforme fondamentale qui a des conséquences directes dans les domaines les plus sensibles : foi religieuse, vision de la famille, rôle social de la femme, sexualité… Les plus conservateurs redoutent un « relâchement des mœurs ». Le débat est d’autant plus délicat qu’en 1967, seulement onze femmes siègent à l’Assemblée nationale (2 % des sièges).

   Préparé par une commission spéciale constituée le 11 juin 1966, le texte est examiné par l’Assemblée nationale le 1^er juillet 1967 en première lecture et définitivement adopté le 19 décembre 1967. La loi est promulguée le 28 décembre 1967, mais son application sera lente, les décrets ne paraissant qu’entre 1969 et 1972.

• 
  Vidéo (13 avril 2006)

  Vidéo (6 décembre 2007)

  Vidéo (19 avril 1967)

   

• Débats en séance publique
   

• Auditions de :

-  François Jacob et Jacques Monod, le 20 octobre 1966 (format PDF),

-  Alfred Sauvy, le 26 octobre 1966 (format PDF),

-  Pierre Bourdieu, le 27 octobre 1966 (format PDF).
 

• Loi n° 67-1176 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du Code de la santé publique.
  [JO du 29 décembre 1967]  [version consolidée]
   

• Scrutins
   

• Chronologie
   

• Article du journal Le Monde du 16 décembre 1967 : « L'Assemblée renforce les conditions de délivrance de la « pilule » mais abaisse à dix-huit ans l'âge d'utilisation sans autorisation des parents »

• Rapport n° 328 du 27 juin 1967 de M. Neuwirth concernant la prophylaxie anticonceptionnelle (format PDF).

_____________________________________________________________________________________________

Voir aussi : La citoyenneté politique des femmes

Des changements sociaux et culturels modifient la place de la femme dans la société (vers la parité)

_____________________________________________________________________________________________