TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE AU COURS DE LA XII^e LÉGISLATURE (2002-2007)

La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

• Composition 
• Procédures applicables
• Comptes rendus des réunions
• Colloques
• Bulletins de la délégation
• Rapports d'information
• Sélection de documents européens

Examen des textes européens

• Rapports portant examen des textes européens
• Résolutions adoptées

L'Union européenne en séance publique

• L'Union européenne en séance publique

Cosac

• Comptes rendus de la COSAC :
  - 37^e COSAC de Berlin (13 - 15 mai 2007)
  - 36^e COSAC d'Helsinki (20 et 21 novembre 2006)
  - 35^e COSAC de Vienne (22 et 23 mai 2006)
  - 34^e COSAC de Londres (10 et 11 octobre 2005)
  - 33^e COSAC de Luxembourg (17 et 18 mai 2005)
  - 32^e COSAC de La Haye (22 et 23 novembre 2004)
  - 31^e COSAC de Dublin (19 et 20 mai 2004)
  - 30^e COSAC de Rome (6 et 7 octobre 2003)
  

Coups de projecteur

• Coup de projecteur sur... l'Irlande (Présidence  de l'Union au 1^er semestre 2004)
• Coup de projecteur sur... la Grèce (Présidence au 1^er semestre 2003)
• Coup de projecteur sur... le Danemark (Présidence au 2^e semestre 2002)
• Coup de projecteur sur... l'Espagne (Présidence au I^er semestre 2002)

Relations franco-allemandes

• Rapport d'étape du groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Bundestag
  sur la diversité culturelle en Europe (14 février 2007)
• Relations parlementaires franco-allemandes - Réunion
     commune du 25 février 2003
• Déclaration commune du Bundestag, de l'Assemblée
     nationale et de la Diète polonaise - Rencontre du
     Triangle de Weimar (16 juin 2003)
• Déclaration commune du Bundestag et de
     l'Assemblée nationale sur la conférence
     intergouvernementale et la Constitution européenne
     (24 septembre 2003)

Conseil européen

• Conclusions du Conseil européen :
  - 8 et 9 mars 2007, Bruxelles
  - 14 et 15 décembre 2006, Bruxelles
  - 15 et 16 juin 2006, Bruxelles
  - 23 et 24 mars 2006, Bruxelles
  - 15 et 16 décembre 2005, Bruxelles
  - 16 et 17 juin 2005, Bruxelles
  - 22 et 23 mars 2005, Bruxelles
  - 16 et 17 décembre 2004, Bruxelles
  - 4 et 5 novembre 2004, Bruxelles
  - 17 et 18 juin 2004, Bruxelles
  - 25 et 26 mars 2004, Bruxelles
  - 12 décembre 2003, Bruxelles
  - 19 et 20 juin 2003, Thessalonique
  - 16 et 17 octobre 2003, Bruxelles
  

L'avenir de l'Europe

• Conférence intergouvernementale
• Convention sur l'avenir sur l'Europe
• Rapport de M. Pierre Lequiller : « La Constitution européenne : le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe »

Élargissement de l'Union européenne

• Élargissement de l'Union européenne :
     discussion et vote du projet de loi de ratification
     (25 et 26 novembre 2003)

L'Union européenne et la Russie

• Communication sur les relations entre l'Union
     européenne et la Russie  "la question de Kaliningrad"