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Textes relatifs

aux

POUVOIRS PUBLICS

Constitution. - Lois organiques

Textes législatifs et réglementaires

13^e édition

1^er DÉCEMBRE 2008

---------

Ce recueil est établi conjointement

par les services de la séance de l’Assemblée nationale et du Sénat.

AVERTISSEMENT AU LECTEUR

Les textes figurant dans le présent recueil ne sont reproduits que dans la mesure où ils concernent les Pouvoirs publics et ne le sont donc pas nécessairement dans leur intégralité.

Ils peuvent être consultés dans une version mise à jour sur les sites internet de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr) ou du Sénat (www.senat.fr).

Sommaire. - Tables	I
Constitution	II
Lois organiques. - Lois référendaires
Pouvoir exécutif	III
Electorat. - Partis et groupements politiques	IV
Election des députés	V
Election des sénateurs	VI
Statut des parlementaires	VII
Assemblées parlementaires	VIII
Lois de finances. - Contrôle économique et financier Lois de financement de la sécurité sociale	IX
Conseil constitutionnel	X
Autorité judiciaire Cour de justice de la République	XI
Conseil économique, social et environnemental	XII
Assemblées européennes	XIII
Divers	XIV