Fiche n° 75 

Institué dès le mois de juillet 1789, le service des archives, dont le rôle s’est, dans un premier temps, confondu avec celui des archives nationales, a vu ses compétences s’élargir pour devenir, depuis 2002, le service des archives et de la recherche historique parlementaire. Ses missions sont désormais les suivantes.

I. - INDEXER LES DÉBATS EN SÉANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le service des archives établit chaque année une table nominative (par député et ministre) et une table analytique (par thème) des débats en séance publique de l’Assemblée nationale, au moyen d’une analyse sémantique et raisonnée du compte rendu intégral publié au Journal officiel.

1. - La table nominative des débats

La table nominative récapitule pour chaque député l’ensemble de ses interventions en séance publique ; elle recense également ses fonctions au sein des différentes instances de l’Assemblée ainsi que les propositions de loi, les propositions de résolution ou les rapports qu’il a déposés.

2. - La table analytique des débats

La table analytique présente l’ensemble des thèmes abordés au cours des débats en séance publique à chaque étape de la procédure ; elle permet de suivre les différentes phases de la discussion d’un texte de loi mais aussi, grâce au classement thématique, de retrouver tous les travaux et initiatives parlementaires portant sur un même sujet.

Elle comporte par ailleurs dans une première partie, les données, présentées sous forme de listes ou de tableaux, relatives à la composition de l’Assemblée et de ses organes, aux nominations dans les organismes extraparlementaires, à la composition du Gouvernement, aux sessions et aux séances publiques, aux différents dépôts sur le bureau de l’Assemblée (projets ou propositions de loi, propositions d’actes communautaires). Elle contient aussi des tableaux de concordance qui permettent de faire le lien entre les articles de la loi promulguée et les articles du projet (ou de la proposition) de loi lors des différentes phases de la procédure législative à l’Assemblée.
 

II. - ÉTABLIR LE RECUEIL DES ENGAGEMENTS ÉLECTORAUX

Parmi les missions traditionnelles du service figure l’établissement du recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil, très consulté par les chercheurs, est plus communément appelé « Barodet », du nom du député à l’origine de sa création en mars 1882.

III. - GÉRER LES ARCHIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Il s’agit là de la fonction originelle et traditionnelle du service des archives : celui-ci est chargé de la collecte, du versement, du classement et de la conservation de l’ensemble des archives de l’Assemblée nationale.

Le service des archives joue tout d’abord un rôle de conseil et de formation auprès des autres services de l’Assemblée ; il met à leur disposition des outils et des méthodes destinés à faciliter la gestion quotidienne des documents qu’ils produisent. Il s’appuie sur le correspondant « archives » désigné par chaque service.

Dans un deuxième temps, il procède au classement des fonds versés par les services et établit des inventaires désormais informatisés.

Depuis plusieurs décennies l’Assemblée nationale a engagé une politique de versement aux Archives nationales. C’est ainsi qu’ont déjà été versés à cette institution tous les documents législatifs antérieurs à 1958, notamment les procès-verbaux des commissions mais aussi des archives administratives dont certaines remontent au XIXe siècle. Par la suite, il a été procédé au versement d’un ensemble d’archives liées à l’activité législative (dossiers législatifs des textes discutés en séance publique, procès-verbaux des commissions…) couvrant les onze premières législatures de la Ve République (1958-2002), qui se trouve conservé au centre des archives contemporaines de Fontainebleau.

Les archives versées aux Archives nationales restent à disposition du service des archives aux fins de consultation.

Le service des archives est, par ailleurs, chargé de la gestion des archives audiovisuelles de l’Assemblée. Il dispose, dans sa vidéothèque, de l’enregistrement de l’intégralité des débats en séance publique depuis 1974, sous forme sonore jusqu’en 1981 et sous forme audiovisuelle depuis 1982, ainsi que de l’enregistrement des auditions publiques des commissions. Il effectue à la demande des reproductions pour les médias audiovisuels comme pour les députés eux-mêmes.
 

IV. - AIDER ET ACCUEILLIR LES CONSULTANTS

Le service des archives apporte une aide matérielle et intellectuelle aux consultants (notamment les administrations, les professions juridiques) et aux chercheurs qui ont besoin pour leur activité professionnelle ou leurs travaux de se référer aux documents parlementaires et aux fonds d’archives.

Il est saisi quotidiennement de nombreuses demandes, de plus en plus souvent transmises par courriel ; les plus fréquentes portent sur la reproduction d’un extrait de débat ou d’une réponse à une question écrite, la communication des travaux préparatoires d’une loi ou d’un de ses articles, l’activité de l’Assemblée dans un domaine précis, ou encore la mise à disposition des interventions d’un député ou celle d’éléments biographiques sur des députés, cette liste étant loin d’être exhaustive.

Il dispose également, dans ses locaux, d’une salle de consultation qui accueille environ un millier de personnes par an. Là peuvent être communiqués immédiatement les documents parlementaires imprimés (projets ou propositions de loi, rapports…), les comptes rendus des séances publiques ainsi que toute une série d’autres documents : liste de députés, recueils des engagements électoraux… Peuvent également être librement consultés, conformément à la réglementation fixée par le Bureau de l’Assemblée nationale, des documents écrits datant de plus de trente ans (sous réserve d’exceptions définies par le code du patrimoine).

Afin de faciliter les recherches sur les anciens députés, le service a mis en place une base de données biographiques remontant à la Révolution de 1789 : elle concerne près de 16 000 députés. D’ores et déjà, certains éléments de cette base sont consultables sur le site Internet de l’Assemblée : état civil du député, dates de son ou de ses mandats et notice biographique extraite du dictionnaire des parlementaires.

D’une manière plus générale, le service des archives, en liaison avec le service de la communication et de l’information multimédia, développe la consultation des travaux parlementaires sur le site Internet.

V. - ENCOURAGER ET DÉVELOPPER LA RECHERCHE HISTORIQUE

Le service des archives assure le secrétariat de deux opérations visant à encourager et développer la recherche en droit et en histoire parlementaires :

-  l’allocation de recherche : chaque année l’Assemblée nationale attribue une allocation de recherche à un étudiant commençant ou ayant commencé une thèse sur l’histoire ou le droit parlementaire depuis la Révolution ; le régime de cette allocation – durée et montant – est aligné sur celui appliqué dans l’enseignement supérieur ;

-  le prix de thèse de l’Assemblée nationale : il vise à récompenser chaque année un ou deux étudiants ayant soutenu avec succès leur thèse de doctorat dans l’un des domaines précités. Le prix prend la forme d’une aide financière à la publication versée à l’éditeur de la thèse.

Par ailleurs le service des archives est associé à la politique de publication mise en œuvre pour favoriser la connaissance de l’histoire et de la vie de l’Assemblée nationale par un large public, cette politique est appelée à se développer avec la mise en place en mars 2005 d’une mission éditoriale depuis lors rattachée au service de la communication.

Dans ce cadre, le service des archives édite le dictionnaire des parlementaires français qui, à ce jour, comporte trois séries : la première couvrant la période 1789-1889 qui est parue à partir de 1889, la deuxième allant de 1889 à 1940, publiée entre 1960 et 1977, et la troisième portant sur 1940 à 1958, dont le dernier tome est en cours de publication. Le travail se poursuit actuellement pour les députés de la Ve République.

Le service des archives a également été associé à la publication d’ouvrages plus ou moins spécialisés. Une collection en six volumes intitulée « les Grands discours parlementaires » rassemble, par période, des discours prononcés dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Un dernier volume est consacré à l’histoire du Parlement depuis 1789.

En partenariat avec le service de la communication, le service des archives contribue au développement de la rubrique « Histoire et patrimoine » du site Internet, à partir de laquelle on peut, par exemple, feuilleter des procès-verbaux historiques – tel le serment du Jeu de paume ou le jugement de Louis XVI – ou consulter des dossiers de « grands débats ».