Fiche n° 71

I. - LE SERVICE DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

La publication d’un compte rendu intégral donne à chaque citoyen la possibilité de prendre connaissance des travaux parlementaires et rend effectif le caractère public des séances. Selon l’article 59 du Règlement de l’Assemblée nationale, le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance.

Les rédacteurs des débats se relaient en séance toutes les quinze minutes au pied de la tribune de l’orateur. Pendant ce laps de temps, ils prennent des notes qui leur permettront de retracer tous les aspects du débat : intervention de l’orateur principal, interruptions dont ils identifient les auteurs, mouvements de séance. De retour dans leur bureau, ils disposent dans leur ordinateur de l’enregistrement officiel de la séance. Ils rédigent alors leur compte rendu sur traitement de texte.

La transposition en langage écrit de propos souvent improvisés doit respecter la pensée de l’orateur, mais nécessite une remise en forme pour éliminer les imprécisions et imperfections de l’expression orale. Pour la partie législative des débats, le compte rendu intégral doit aussi se conformer aux règles de la procédure.

Le travail des rédacteurs est relu et éventuellement corrigé par des chefs de séance (directeur ou directeurs-adjoints) qui ont à tour de rôle la responsabilité du compte rendu de la séance à laquelle ils ont assisté.

Les orateurs peuvent prendre connaissance de leurs interventions avant publication et y apporter des modifications purement formelles, sans en modifier le fond, ainsi que le précise l’article 19 de l’instruction générale du Bureau.

Le compte rendu intégral d’une séance est diffusé prise par prise sur le site Internet de l’Assemblée dans les quatre heures suivant le prononcé en séance publique. La mise en ligne de l’ensemble intervient en moyenne six heures après la fin des séances du matin et de l’après-midi, et le lendemain pour les séances de nuit.

Il est transmis simultanément par voie informatique au Journal Officiel qui en assure l’impression, conformément à l’article 33 de la Constitution qui dispose : « Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. ». Il fait également l’objet d’un fascicule interne à l’Assemblée qui est distribué en moyenne dans les 24 heures suivant la fin d’une séance.

Les articles des projets ou propositions de loi, les amendements, les sous-amendements examinés au cours d’une séance font l’objet d’un cahier spécifique. Ce cahier est accessible depuis la version électronique du compte rendu et joint à la version imprimée de celui-ci.

II. - LE SERVICE DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Ce service établit, en tant que de besoin, les comptes rendus des réunions des commissions, des missions d’information et des délégations. Cela concerne principalement les auditions de membres du gouvernement ou de personnalités diverses, mais également, pour certains projets de loi, les débats des commissions portant sur les textes et les amendements éventuels à y apporter.

Les rédacteurs assistent aux réunions et se relaient au bout d’une période de temps qui varie d’une demi-heure à une heure et demie selon les circonstances. Puis ils rédigent leur compte rendu à l’aide des notes qu’ils ont prises et de l’enregistrement sonore des propos tenus au cours de la réunion. Il leur faut travailler en général dans l’urgence, leur travail s’insérant dans une chaîne souvent tendue.

La copie des rédacteurs est revue et le cas échéant corrigée par le directeur ou l’un des directeurs-adjoints du service. Elle est ensuite transmise au secrétariat de la commission concernée, qui la vérifie et en assure éventuellement la publication sous sa responsabilité sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Des extraits peuvent également être repris dans les rapports imprimés.

III. - Recrutement

Les rédacteurs des débats, dont la grille indiciaire est semblable à celle des administrateurs, sont recrutés par la voie d’un concours qui a pour objet d’évaluer leur aptitude à prendre des notes et à rédiger rapidement, en s’aidant d’un enregistrement numérique, un compte rendu fiable et lisible.

Ils sont affectés indifféremment au service du Compte rendu de la séance et à celui des Comptes rendus des commissions, auxquels ils appartiennent ensuite alternativement.