Fiche n° 55 

I. –    Rôle et moyens des groupes agréés

1. –    Rôle

Le rôle traditionnel d’un groupe d’amitié consiste, comme son nom l’indique, à tisser un réseau de liens personnels entre les parlementaires français, leurs homologues étrangers et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays concerné. Les échanges d’informations ainsi favorisés complètent utilement ceux qui s’inscrivent dans le cadre diplomatique.

Au-delà de cette vocation première, les groupes d’amitié sont, de plus en plus, associés à la politique étrangère de la France, leurs missions ou réceptions pouvant contribuer à réactiver ou à enrichir les relations avec le pays concerné. Dans le même sens, la fréquente présence du ou des présidents de groupes d’amitié concernés lors des voyages du Président de la République à l’étranger illustre l’importance reconnue à la dimension parlementaire des relations bilatérales.

Enfin, les groupes d’amitié jouent un rôle croissant dans la politique de relations internationales de l’Assemblée nationale. À ce titre, ils peuvent être associés au programme de réception à l’Assemblée des hautes personnalités étrangères, ou à l’organisation de colloques internationaux. Les groupes d’amitié sont également de plus en plus sollicités pour servir de point d’appui aux actions de coopération interparlementaire engagées par l’Assemblée nationale au bénéfice de parlements étrangers.

En pratique, seule leur appellation distingue les groupes d’études à vocation internationale des groupes d’amitié, les premiers étant soumis aux mêmes règles et bénéficiant des mêmes moyens que les seconds. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale constituent les groupes agréés, leur constitution étant soumise à l’agrément du Bureau de l’Assemblée nationale.

2. –    Moyens

Chaque groupe agréé bénéficie du concours d’un secrétaire administratif, désigné parmi les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui se sont portés volontaires pour exercer ces fonctions en plus de leurs tâches administratives habituelles. Le rôle du secrétaire administratif est d’assister le président dans tous les aspects du fonctionnement du groupe : à ce titre, il se chargera notamment de l’organisation des activités du groupe (dont les missions et les réceptions), de l’envoi des convocations et de l’établissement des comptes rendus.

Les groupes agréés bénéficient également de moyens financiers. Chaque année, un crédit permet de financer, dans les limites établies par les règles exposées infra, les missions et réceptions préalablement autorisées par le Bureau sur proposition de sa délégation chargée des activités internationales, ainsi que des réceptions en l’honneur d’ambassadeurs ou de personnalités étrangères.

II. –    Règles d’agrément

On distinguera les critères mis en œuvre et la procédure suivie. 

1. –   Critères d’agrément

Trois critères ont été définis, depuis 1981, pour l’agrément des groupes d’amitié :

- existence d’un parlement,

- existence de relations diplomatiques avec la France,

- appartenance du pays considéré à l’ONU,

étant entendu que l’absence du dernier de ces critères n’a fait pas obstacle à la constitution de groupes d’amitié avec certains pays (comme la Suisse, devenue membre de l’ONU seulement en 2002) et qu’il est de tradition d’agréer un groupe France-Québec.

Les groupes d’études à vocation internationale (GEVI) ont été créés en 1981 pour offrir un cadre adapté à la situation des pays qui ne satisfont pas à au moins une des trois conditions en principe exigées pour pouvoir créer un groupe d’amitié. Même s’il existe quelques groupes d’amitié de création ancienne ne remplissant pas ces trois conditions, la formule du GEVI permet notamment d’exprimer un changement d’appréciation lié à l’évolution de la situation du pays concerné. Elle est réservée aux pays souverains internationalement reconnus, sous réserve des deux exceptions que constituent le GEVI sur Taiwan et celui sur les Territoires autonomes palestiniens.  

2. –    Procédures d’agrément

Les règles fixées par le Bureau en la matière sont les suivantes :

- aucun groupe d’amitié ne peut se constituer préalablement à la décision d’agrément par le Bureau ;

- lors de sa première réunion (cf. infra), la délégation examine la liste des groupes d’amitié agréés sous la précédente législature et propose sa reconduction, avec ou sans modifications, le Bureau statuant sur cette proposition.

La délégation examine ensuite les demandes d’agréments présentées au cours de la législature par les députés et saisit pour avis, si elle le juge opportun, la commission des affaires étrangères ; lorsqu’il s’agit d’un nouveau groupe d’études à vocation internationale, l’avis de la commission des affaires étrangères est obligatoire et toujours suivi.

III. –  Procédure de reconstitution des groupes d’amitié
au début d’une nouvelle législature

Les étapes successives de cette procédure sont décrites ci-après :

- lors de sa première réunion de la législature, la délégation du Bureau chargée des activités internationales confirme les règles applicables aux groupes agréés, arrête leur liste (en partant de celle des groupes agréés sous la précédente législature) et opère, selon la règle de la proportionnelle du plus fort reste, la répartition numérique des présidences entre les groupes politiques en distinguant quatre grandes zones géographiques (Europe, Afrique, Amériques, Asie et Océanie) ;

- réunis à l’initiative du président de la délégation, les représentants des groupes politiques procèdent à la répartition par pays des présidences ;

- en réponse à une demande faite par le président de la délégation, les groupes politiques communiquent les noms des titulaires des présidences qui leur ont été attribuées, étant précisé qu’un député ne peut détenir qu’une seule présidence de groupe d’amitié ;

- les députés sont invités à faire connaître les groupes agréés auxquels ils souhaitent appartenir en remplissant un formulaire ;

- les présidents de groupes agréés reçoivent la liste des membres de leur groupe. Il leur appartient alors de convoquer, avec l’aide du secrétaire administratif qui leur a été affecté, la réunion de constitution.

IV. –  Désignation des membres des bureaux
des groupes agréés

Les règles applicables à la constitution des bureaux des groupes agréés varient selon l’effectif de chacun : un ou deux vice-présidents par groupe politique et de deux à six postes de secrétaires.

Un député ne peut détenir qu’une présidence et un maximum de quatre vice-présidences de groupes agréés.

V. –  Présentation des activités des groupes agréés
et des règles les régissant

On trouvera ci-après une présentation synthétique des principales catégories d’activités des groupes agréés et des règles qui leur sont applicables. 

1. –    Missions et réceptions

Les missions dans le pays concerné et les réceptions de délégations de son parlement constituent le « noyau dur » des activités des groupes agréés. Compte tenu de leur coût, elles sont encadrées par des règles définies par le Bureau et confirmées à chaque début de législature :

- Le nombre de missions et réceptions est limité à un échange (une mission et une réception) par groupe au cours d’une même législature, sauf pour les pays limitrophes de la France, et à 12 missions et réceptions par an pour l’ensemble des groupes ; en pratique, le nombre effectif de missions et de réceptions est souvent inférieur à ce dernier plafond et tient compte des ressources disponibles.

- Le nombre de participants aux missions est fixé à 7 députés en Europe et 6 députés hors d’Europe, ce nombre étant ramené à 4 pour les missions effectuées dans les pays lointains. Les mêmes limites s’appliquent à l’effectif des délégations reçues en France. Pour chacun de ces effectifs, une répartition préétablie des places entre les groupes politiques est décidée par le Bureau.

- Les dépenses afférentes aux missions et réceptions sont réparties selon la règle suivante : la délégation invitée règle les frais de transport exposés pour se rendre dans le pays hôte et celui-ci prend à sa charge ses frais de séjour. Il est toutefois possible, lorsque les règles appliquées par le Parlement homologue l’imposent, de recourir à un régime financier dérogatoire dans le cadre duquel la délégation qui se déplace supporte toutes les dépenses afférentes à ce déplacement.

- Les demandes de mission et de réception doivent être approuvées par la délégation chargée des activités internationales, puis par le Bureau ; en pratique, les présidents de groupe d’amitié et de GEVI sont invités, en fin d’année, à faire connaître leurs souhaits ; pour solliciter l’organisation d’une mission, un groupe doit avoir reçu une invitation du parlement homologue. Les demandes doivent également respecter une règle d’alternance entre missions et réceptions. La délégation établit une proposition de programme des missions et réceptions en tenant notamment compte des derniers échanges effectués, du niveau d’activité du groupe et du contexte des relations diplomatiques et parlementaires avec le pays concerné.

- Les réceptions se déroulent généralement en deux temps, sur une durée de cinq à sept jours : à Paris d’abord, où sont organisés des entretiens politiques au niveau parlementaire et ministériel, et en province, ensuite, souvent dans la circonscription du président du groupe ou dans celle d’un vice-président, qui trouvent là l’occasion de faire connaître les principales réalisations de leur région. Dans tous les cas, ces programmes prennent en compte les souhaits des délégations invitées, mais aussi le contexte des relations économiques avec le pays concerné.

- Les programmes des missions de députés français à l’étranger sont en principe également bâtis sur le même schéma. Y font toutefois exception les échanges avec l’Allemagne et le Royaume-Uni : ayant lieu tous les ans, ces échanges, d’une durée limitée à deux ou trois jours, sont principalement consacrés à des réunions de travail sur un thème d’intérêt commun défini à l’avance.

Les missions à l’étranger des groupes d’amitié français donnent lieu à un rapport publié dans la collection des « documents d’information de l’Assemblée nationale ».

Par ailleurs, les présidents de groupes agréés peuvent également solliciter la prise en charge de réceptions organisées en l’honneur des ambassadeurs étrangers en France, de parlementaires étrangers, de membres de l’exécutif, ou d’autres personnalités du pays concerné en visite en France. 

2. –    Entretiens et contacts divers avec des personnalités étrangères ou françaises

Les auditions d’ambassadeurs, de diplomates du Quai d’Orsay, de spécialistes français ou étrangers du pays concerné ou encore de responsables d’associations actives dans ce pays permettent d’améliorer l’information des membres du groupe et contribuent à resserrer les liens entre la France et le pays concerné.
 

3. –    Participation à la politique de coopération interparlementaire

Les présidents des groupes d’amitié, par fonction bien placés pour appréhender les besoins des assemblées homologues, peuvent être à l’origine d’actions de coopération menées par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, ils sont systématiquement sollicités pour participer à ces actions, qu’elles soient multilatérales ou bilatérales : réceptions de députés et fonctionnaires parlementaires étrangers en visite de travail à Paris, participation aux missions de formation et d’information menées dans un parlement étranger. 

4. –    Coopération décentralisée

Pour donner une dimension territoriale aux liens qui s’instaurent au travers d’un groupe agréé, il y a lieu de favoriser l’établissement de relations entre des collectivités locales françaises et étrangères situées dans les circonscriptions du président ou de membres du groupe avec des collectivités analogues de membres du groupe étranger. Ces relations de coopération décentralisée peuvent notamment prendre la forme de jumelages entre villes de dimension comparable.

Cette énumération des activités des groupes agréés n’est certainement pas exhaustive. Leurs présidents peuvent prendre toute initiative qu’ils jugent appropriée pour atteindre les objectifs du groupe. Dans les pays concernés, la francophonie peut également être un domaine d’action privilégié des groupes d’amitié.