I. - LE MINISTRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
JOUE UN RÔLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

1. - Il coordonne le programme législatif du Gouvernement

La mise en œuvre de la politique gouvernementale passe notamment par le vote de lois. La détermination de la partie législative de l'ordre du jour des assemblées repose essentiellement sur le ministre chargé des relations avec le Parlement qui doit tenir compte à la fois des souhaits des ministres et de la charge de travail du Parlement. À ce titre, il doit être informé de l'état d'avancement des projets de ses collègues du Gouvernement et des voeux des parlementaires.

Afin de pouvoir apprécier les conséquences des différents projets gouvernementaux et les difficultés techniques ou politiques qui pourraient apparaître lors des débats parlementaires, il est représenté aux réunions interministérielles destinées à harmoniser les positions des différents ministères.

Il participe également aux réunions destinées à sélectionner les projets de loi à inscrire à l'ordre du jour des assemblées et à déterminer le calendrier d'examen de ces textes.

Il est associé à l'élaboration de la partie législative du Conseil des ministres, ce qui lui permet d'établir un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l'ordre du jour de l'une ou l'autre assemblée.

2. - Il joue un rôle de médiation entre le Parlement et le Gouvernement

D'une manière générale, le ministre chargé des relations avec le Parlement doit faciliter les relations entre les ministres et les parlementaires. Il doit notamment prévenir la survenance de difficultés entre le Gouvernement et sa majorité.

À ce titre, il participe aux réunions des groupes politiques de la majorité, auxquels il transmet des informations sur l'activité gouvernementale, ce qui lui permet d'alerter ses collègues sur les réactions des groupes et les positions des élus.
 

II. - LE MINISTRE CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LE PARLEMENT PROGRAMME LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE
ET COORDONNE LA PRÉSENCE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT

1. - Il contribue à l'élaboration de l'ordre du jour

L'article 48 de la Constitution réserve au Gouvernement la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement assiste, durant les sessions, aux réunions de la Conférence des Présidents organisées dans chacune des assemblées - chaque semaine à l'Assemblée nationale et toutes les deux semaines en moyenne au Sénat - et qui réunissent autour du Président de l'assemblée concernée les vice-présidents, les présidents des commissions permanentes, le président de la délégation pour l'Union européenne, le rapporteur général de la commission des finances et les présidents des groupes politiques. Il communique à cette occasion l'ordre du jour prioritaire arrêté par le Gouvernement pour les trois semaines suivantes. Au début de chaque session, puis à mi-session environ, il informe la Conférence des Présidents des sujets dont le Gouvernement entend saisir le Parlement et de la période envisagée pour leur discussion.

L'ordre du jour établi par la Conférence des Présidents peut toutefois être modifié à tout moment, par lettre rectificative ou par déclaration en séance publique. Dans cette hypothèse, l'information du Parlement est, le plus souvent, assurée par le ministère chargé des relations avec le Parlement.

2. - Il s'assure de la présence permanente du Gouvernement dans les débats parlementaires

Lors des débats législatifs, il veille à la présence permanente du Gouvernement en séance en s'assurant notamment de la présence des ministres compétents lors des débats qui les concernent.

Il joue le même rôle lors des séances de questions qu'il organise pour le Gouvernement en recueillant les questions des parlementaires et en organisant les modalités de la réponse du Gouvernement.

3. - Il suit les débats

Le ministre est très présent lors des séances des assemblées. Il lui arrive de suppléer des collègues absents lors des séances de questions notamment.

Il veille au bon déroulement des débats et il lui revient également de conseiller les membres du Gouvernement sur l'attitude à tenir dans telle ou telle circonstance. Il participe ainsi à la mise en œuvre des instruments du parlementarisme rationalisé (irrecevabilités, vote bloqué, seconde délibération, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte, procédure d'urgence, etc.).