Les groupes d'études

Liste et composition des groupes d'études de la XIII^e législature

  Liste et composition des groupes d'études

• Accès à la liste des groupes d'études agréés par le Bureau de l'Assemblée nationale sous la XIII^e législature

Réunions des groupes d'études

• Accès à l'agenda des réunions de groupes d'études

  Agrément et fonctionnement des groupes d'études à l'Assemblée nationale

• Règles d’agrément

Afin d'assurer le respect des prescriptions de l'article 23 du Règlement, qui interdit la constitution de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels, la création de groupes d'études est soumise à agrément du Bureau de l’Assemblée nationale sur rapport de sa délégation compétente (la délégation chargée des groupes d’études et des offices parlementaires présidée par M. Marc Le Fur, vice-Président de l’Assemblée nationale).

En outre, c'est au Bureau que revient la tâche de désigner le groupe politique auquel est attribuée la présidence d'un groupe d'études. Il arrive que cette dernière soit partagée entre plusieurs groupes politiques (22 groupes d’études font ainsi l’objet d’une co-présidence entre groupes politiques sous la XIII^e législature). II appartient ensuite au groupe politique de désigner le Président du groupe d'études.

Avant de présenter ses conclusions au Bureau, la délégation consulte la commission permanente compétente afin de savoir si l’objet du groupe envisagé lui semble compatible avec l’exercice de ses compétences règlementaires et la conduite de ses travaux.

Le 31 octobre 2007, le Bureau, sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, a ainsi agréé une liste de 96 groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques.

• Règles de fonctionnement

Les groupes d’études ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement.

Le Bureau a décidé de procéder à un bilan annuel de l’activité des groupes d’études : réunions, participation à des colloques, publications et toute autre activité du groupe. Un rapport de synthèse est ensuite présenté au Bureau par le Président de la délégation.

• Procédure de constitution

  L’appel à candidatures en vue de l’adhésion à un groupe d’études est effectué à l’initiative du président désigné qui sollicite l’ensemble de ses collègues.

  Le groupe d’études doit ensuite se réunir afin de procéder à la constitution de son Bureau. L’attribution des vice-présidences répond aux règles fixées par le Bureau de l’Assemblée nationale lors de sa réunion du 31 octobre 2007. Le nombre de secrétaires du Bureau n’est pas limité.

   

• Règles d’attribution des vice-présidences de groupes d’études fixées par le Bureau de l'Assemblée nationale