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La souveraineté nationale appartient au peuple qui
l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
En bref : Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (approuvée par référendum), le Président de la République française est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des Français. Initialement de sept ans (cette durée avait été fixée en 1875 et reprise à l'identique en 1946 et 1958), la durée du mandat du chef de l'État est désormais fixée à cinq ans (révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum). Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Voir aussi :
En bref : Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Voir aussi :
En bref : Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables à l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté graduellement à 348 au renouvellement de 2011. En 2008, le nombre de sièges à renouveler était de 343. En raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales, les élections sénatoriales qui devaient avoir lieu en 2007 ont été décalées en 2008, puis 2011. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 « grands électeurs » (577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire. Voir aussi :
En bref : A titre transitoire, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États au 1er mai 2004, la France a désigné 78 représentants au Parlement européen en juin 2004. Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Auparavant, la France disposait de 81 sièges (jusqu'en 1994), puis de 87 sièges. L'élection se déroule dans le cadre de huit grandes circonscriptions régionales, dont sept en métropole et une regroupant tous les départements et territoires d'outre-mer. Le scrutin s'effectue par listes plurinominales, à la représentation proportionnelle. Les représentants sont élus pour cinq ans. Voir aussi :
En bref : La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (dont la Corse) et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 20 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. En application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional. On compte 1 880 conseillers régionaux. Voir aussi :
En bref : Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Président du conseil général est élu par le conseil général. On compte 3 963 cantons (dont 3 807 en métropole, 156 dans les D.O.M. et 19 à Mayotte) et autant de conseillers généraux. Voir aussi :
En bref : Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l'importance de la population de chaque commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune possibilité de modification. Si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon il est procédé à un second tour de scrutin : seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix, obtient d'emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Les règles applicables à Paris, Lyon et Marseille sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus, mais l'élection se fait par secteur (arrondissement à Paris et à Lyon). A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Voir aussi : Copyright : Assemblée nationale |
