Secrétariats des groupes et collaborateurs de députés

Document actualisé en février 2007

Outre le concours des fonctionnaires de l'Assemblée nationale agissant dans le cadre des services décrits par ailleurs, les députés peuvent solliciter la collaboration de personnes qui assurent le secrétariat collectif du groupe dont ils sont membres et recruter des collaborateurs individuels.

Les secrétariats des groupes

En vertu de l'article 20 du Règlement de l'Assemblée nationale, les groupes régulièrement constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif dont ils règlent eux-mêmes le recrutement et le mode de rétribution.

Pour gérer son personnel, chaque groupe dispose, sur le plan financier, d'une contribution de l'Assemblée aux frais de secrétariat (1.169 € par mois, par député inscrit ou apparenté) et des participations consenties par ses membres, sous forme de cessions d'une partie du crédit collaborateur ou de cotisations. Sur le plan administratif, il bénéficie depuis 1980 de l'appui technique du service des Affaires financières qui calcule les payes des salariés de chaque groupe et les charges sociales et fiscales y afférentes, sur les instructions de leur employeur.

Une centaine de salariés de droit privé sont ainsi employés par les différents groupes .

Les collaborateurs individuels 

On désigne sous le vocable de « collaborateurs » les personnes qui, liées à un député par un contrat de droit privé géré par l'Assemblée nationale et rémunérées grâce à un crédit collaborateur attribué par celle-ci à chacun de ses membres, exercent leur activité soit dans la circonscription de celui-ci, soit à Paris.

Apparu au début des années soixante-dix, sous la forme d'une indemnité d'aide dactylographique permettant de couvrir la rémunération d'une secrétaire, le crédit collaborateur, créé en 1976 et augmenté en 1981 et 1995, permet à chaque député de s'assurer le concours de personnes dont le nombre peut varier de un à cinq.

Qu'elles soient salariées, fonctionnaires ou membres d'une profession libérale, ces personnes sont liées au député par un contrat :

Les collaborateurs salariés sont engagés sur la base d'un contrat de travail conclu avec le député et régi par les dispositions du code du travail. Il peut s'agir soit d'un contrat de travail à durée indéterminée, soit d'un contrat de travail à durée déterminée.

Conformément aux décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, les collaborateurs ne peuvent pas se substituer au député pour les actes liés à l'exercice du mandat ou au statut personnel du député.

Les collaborateurs fonctionnaires détachés auprès des députés

Le salaire de base des collaborateurs est fixé par le contrat de travail et doit être, pour un temps plein, compris entre le SMIC et le montant du crédit mensuel mis à la disposition de chaque député. Les collaborateurs salariés relèvent du régime général de la sécurité sociale pour les différents risques (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, assurance vieillesse, prestations familiales). Ils sont par ailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire et relèvent du régime d'assurance chômage de l'UNEDIC.

Les fonctionnaires détachés auprès des députés sont assujettis au régime général pour les risques maladie, maternité, accidents du travail et pour les prestations familiales. Ils continuent de relever du régime de pension de la fonction publique.