Logo du site de l'Assemblée nationale
Recherche | Aide | Plan du site
Accueil > Travaux en commission > Les commissions > Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision > Agenda de la commission

Agenda de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Rubrique des Agendas

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET LE PROJET DE LOI SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION


Aucune réunion n'est prévue.