Rapports remis à l'issue d'une mission auprès du Gouvernement au cours de la XIII^e législature

M. Étienne  Pinte : mission du 21/12/2007 au 20/06/2008

Mission sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

auprès du Ministère du logement et de la ville et du Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

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M. André Flajolet : mission du 16/10/2007 au 07/04/2008

Mission sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire

auprès du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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M. Jean-Paul Anciaux : mission du 31/07/2007 au 30/01/2008

Mission sur les conditions de logement des étudiants

auprès du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministère du logement et de la ville

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M. Dominique Perben : mission du 18/07/2007 au 16/01/2008

Mission sur les métropoles d'avenir

auprès du Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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M. Guy Geoffroy : mission du 21/08/2007 au 30/10/2007

Mission sur l’intégration des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) au sein des universités

auprès du Ministère de l'éducation nationale

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