COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Alain Gournac , sénateur

MEMBRES

M. Jean-Paul Anciaux , député

M. Benoist Apparu , député

M. Christian Eckert , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Christophe Sirugue , député

M. Alain Vidalies , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Annie David , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Annie Jarraud-Vergnolle , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Marie-Christine Dalloz , député

M. Michel Issindou , député

M. Jean Mallot , député

Mme Valérie Rosso-Debord , député

M. Dominique Tian , député

M. Francis Vercamer , député

M. Jean-Paul Amoudry , sénateur

Mme Brigitte Bout , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur