COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Gérard Larcher , sénateur

RAPPORTEURS

M. Jean-Paul Charié , député

Mme Élisabeth Lamure , sénateur

MEMBRES

M. Jean-Pierre Balligand , député

M. François Brottes , député

M. Jean-Paul Charié , député

M. Éric Ciotti , député

Mme Geneviève Fioraso , député

M. Nicolas Forissier , député

M. Patrick Ollier , député

M. Laurent Béteille , sénateur

M. Claude Biwer , sénateur

Mme Élisabeth Lamure , sénateur

M. Gérard Larcher , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Daniel Raoul , sénateur

M. Thierry Repentin , sénateur

SUPPLEANTS

M. Michel Bouvard , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

Mme Corinne Erhel , député

M. Christian Jacob , député

M. Jean-Yves Le Bouillonnec , député

Mme Catherine Vautrin , député

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Philippe Dominati , sénateur

M. Gérard Longuet , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

M. Bruno Retailleau , sénateur

Mme Odette Terrade , sénateur