COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

RAPPORTEURS

M. Dominique Dord , député

MEMBRES

M. Dominique Dord , député

M. Jean-Patrick Gille , député

M. Jean Mallot , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Dominique Tian , député

M. Alain Vidalies , député

M. Nicolas About , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

M. Benoist Apparu , député

M. Jean-Pierre Decool , député

Mme Danièle Hoffman-Rispal , député

M. Bruno Le Maire , député

M. Christophe Sirugue , député

M. Francis Vercamer , député

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , sénateur