COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

PRÉSIDENT

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Luc Warsmann , député

RAPPORTEURS

M. Thierry Mariani , député

M. François-Noël Buffet , sénateur

MEMBRES

M. Serge Blisko , député

M. Éric Ciotti , député

M. Philippe Cochet , député

M. Thierry Mariani , député

Mme George Pau-Langevin , député

M. Manuel Valls , député

M. Jean-Luc Warsmann , député

Mme Éliane Assassi , sénateur

M. François-Noël Buffet , sénateur

M. Pierre-Yves Collombat , sénateur

M. Jean-Patrick Courtois , sénateur

M. Pierre Fauchon , sénateur

M. Patrice Gélard , sénateur

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Delphine Batho , député

M. Éric Diard , député

M. Philippe Gosselin , député

M. Philippe Goujon , député

Mme Marietta Karamanli , député

M. Nicolas Perruchot , député

M. Laurent Béteille , sénateur

Mme Alima Boumediene-Thiery , sénateur

M. Jean-René Lecerf , sénateur

M. Jean-Pierre Sueur , sénateur

Mme Catherine Troendle , sénateur

M. François Zocchetto , sénateur