COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

Mme Isabelle Vasseur , député

Mme Muguette Dini , sénateur

MEMBRES

M. Christophe Caresche , député

M. Guénhaël Huet , député

M. Pierre Méhaignerie , député

Mme George Pau-Langevin , député

Mme Martine Pinville , député

Mme Isabelle Vasseur , député

Mme Marie-Jo Zimmermann , député

M. Nicolas About , sénateur

Mme Jacqueline Alquier , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Muguette Dini , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean-Michel Clément , député

Mme Pascale Crozon , député

M. Guy Geoffroy , député

M. Denis Jacquat , député

Mme Geneviève Levy , député

M. Francis Vercamer , député

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

Mme Anne-Marie Payet , sénateur

Mme Esther Sittler , sénateur