COMMISSSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

PRÉSIDENT

M. Jean Arthuis , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Didier Migaud , député

RAPPORTEURS

M. Gilles Carrez , député

M. Philippe Marini , sénateur

MEMBRES

M. Michel Bouvard , député

M. Gilles Carrez , député

M. Jérôme Chartier , député

M. Louis Giscard d'Estaing , député

M. Jean Launay , député

M. Didier Migaud , député

M. Pierre-Alain Muet , député

M. Jean Arthuis , sénateur

Mme Nicole Bricq , sénateur

M. Roland du Luart , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Bernard Vera , sénateur

SUPPLEANTS

M. Dominique Baert , député

M. Jérôme Cahuzac , député

M. Yves Censi , député

M. Charles de Courson , député

M. Jean-Michel Fourgous , député

M. Hervé Mariton , député

M. Denis Badré , sénateur

M. Michel Charasse , sénateur

M. Jean-Claude Frécon , sénateur

M. Alain Lambert , sénateur

M. François Trucy , sénateur