COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

PRÉSIDENT

M. Didier Migaud , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean Arthuis , sénateur

RAPPORTEURS

M. Gilles Carrez , député

M. Philippe Marini , sénateur

MEMBRES

M. Jérôme Cahuzac , député

M. Gilles Carrez , député

M. Louis Giscard d'Estaing , député

M. Jean-Louis Idiart , député

M. Didier Migaud , député

M. Jean-Charles Taugourdeau , député

M. Dominique Tian , député

M. Jean Arthuis , sénateur

M. Michel Charasse , sénateur

M. Thierry Foucaud , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Alain Vasselle , sénateur

SUPPLEANTS

M. Michel Bouvard , député

M. Jérôme Chartier , député

M. Charles de Courson , député

M. François de Rugy , député

M. Jean-Michel Fourgous , député

M. Gaëtan Gorce , député

M. Pierre-Alain Muet , député

M. Denis Badré , sénateur

M. Marc Massion , sénateur

M. François Trucy , sénateur