COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

RAPPORTEURS

Mme Marie-Christine Dalloz , député

M. Dominique Leclerc , sénateur

MEMBRES

M. Yves Albarello , député

Mme Marie-Christine Dalloz , député

M. Jean-Patrick Gille , député

M. Michel Issindou , député

M. Jean Mallot , député

M. Pierre Méhaignerie , député

Mme Valérie Rosso-Debord , député

M. Nicolas About , sénateur

Mme Brigitte Bout , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

SUPPLEANTS

M. Benoist Apparu , député

M. Christian Eckert , député

Mme Catherine Lemorton , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Dominique Tian , député

M. Francis Vercamer , député

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Muguette Dini , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur