COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE OBLIGATOIRE

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Luc Warsmann , député

RAPPORTEURS

M. Charles de La Verpillière , député

M. Philippe Richert , sénateur

MEMBRES

M. Jean-Michel Clément , député

M. Charles de La Verpillière , député

Mme Françoise Guégot , député

M. Régis Juanico , député

M. Frédéric Lefebvre , député

Mme Sandrine Mazetier , député

M. Jean-Luc Warsmann , député

M. Yannick Bodin , sénateur

M. Jean-Claude Carle , sénateur

Mme Françoise Férat , sénateur

M. Serge Lagauche , sénateur

M. Philippe Richert , sénateur

SUPPLEANTS

M. Benoist Apparu , député

M. Yves Durand , député

M. Guy Geoffroy , député

M. Yvan Lachaud , député

M. Dominique Raimbourg , député

M. Frédéric Reiss , député

Mme Catherine Dumas , sénateur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin , sénateur

M. Jacques Legendre , sénateur

Mme Colette Mélot , sénateur

Mme Monique Papon , sénateur

M. Michel Thiollière , sénateur

M. Jean-Marc Todeschini , sénateur