COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

VICE-PRÉSIDENT

M. Georges Colombier , député

RAPPORTEURS

M. Benoist Apparu , député

MEMBRES

M. Benoist Apparu , député

M. Pierre Cohen , député

M. Georges Colombier , député

M. Daniel Goldberg , député

Mme Françoise Guégot , député

M. Laurent Hénart , député

M. Jean-Yves Le Déaut , député

M. Jacques Legendre , sénateur

Mme Colette Mélot , sénateur

M. Ivan Renar , sénateur

M. Jean-Marc Todeschini , sénateur

SUPPLEANTS

M. Michel Bouvard , député

M. Alain Claeys , député

M. Claude Goasguen , député

M. Olivier Jardé , député

M. Régis Juanico , député

M. Roland Muzeau , député

Mme Valérie Rosso-Debord , député

M. David Assouline , sénateur

M. Jean-Claude Carle , sénateur

M. Serge Lagauche , sénateur

Mme Catherine Morin-Desailly , sénateur

Mme Monique Papon , sénateur