COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

PRÉSIDENT

M. Charles Revet , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Hervé Mariton , député

RAPPORTEURS

M. Jacques Kossowski , député

Mme Catherine Procaccia , sénateur

MEMBRES

M. François Brottes , député

M. Marc Dolez , député

M. Jean Mallot , député

M. Yanick Paternotte , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Claude Biwer , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

SUPPLEANTS

M. Christian Eckert , député

M. Jean-Patrick Gille , député

M. Philippe Goujon , député

M. Michel Grall , député

Mme Arlette Grosskost , député

M. Roland Muzeau , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

M. René Beaumont , sénateur

M. Christian Cambon , sénateur

M. Yves Krattinger , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

Mme Gisèle Printz , sénateur