COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET À DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNE.

PRÉSIDENT

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

RAPPORTEURS

M. Alain Gest , député

M. Jean Bizet , sénateur

MEMBRES

M. Jérôme Bignon , député

M. Jean Gaubert , député

M. Alain Gest , député

Mme Frédérique Massat , député

M. Patrick Ollier , député

M. Serge Poignant , député

Mme Marie-Line Reynaud , député

M. Jean Bizet , sénateur

M. Dominique Braye , sénateur

M. Marcel Deneux , sénateur

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

Mme Odette Herviaux , sénateur

M. Jackie Pierre , sénateur

M. Thierry Repentin , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Jean Grellier , député

M. Michel Havard , député

M. Christian Jacob , député

Mme Fabienne Labrette-Ménager , député

M. Philippe Tourtelier , député

M. Gérard Bailly , sénateur

Mme Évelyne Didier , sénateur

M. François Fortassin , sénateur

Mme Jacqueline Panis , sénateur

M. Paul Raoult , sénateur