COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

RAPPORTEURS

M. Antoine Herth , député

M. Jean Bizet , sénateur

MEMBRES

M. Antoine Herth , député

M. Christian Jacob , député

M. Marc Laffineur , député

M. Philippe Martin (Gers) , député

M. Patrick Ollier , député

M. Germinal Peiro , député

M. Philippe Tourtelier , député

M. Jean Bizet , sénateur

M. Dominique Braye , sénateur

M. Marcel Deneux , sénateur

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

M. Jean-Marc Pastor , sénateur

M. Jackie Pierre , sénateur

M. Daniel Raoul , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Delphine Batho , député

M. André Chassaigne , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

Mme Marie-Louise Fort , député

Mme Fabienne Labrette-Ménager , député

Mme Frédérique Massat , député

M. Michel Raison , député

M. René Beaumont , sénateur

M. François Fortassin , sénateur

M. Jacques Muller , sénateur