COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

RAPPORTEURS

M. Dominique Tian , député

Mme Catherine Procaccia , sénateur

MEMBRES

M. Yves Albarello , député

Mme Geneviève Fioraso , député

M. Jean-Patrick Gille , député

Mme Monique Iborra , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Dominique Tian , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean-Paul Anciaux , député

M. Gérard Cherpion , député

Mme Marie-Christine Dalloz , député

M. Jean-Louis Gagnaire , député

Mme Martine Pinville , député

M. Francis Vercamer , député

M. François Autain , sénateur

Mme Brigitte Bout , sénateur

Mme Annie Jarraud-Vergnolle , sénateur

Mme Esther Sittler , sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , sénateur