COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

PRÉSIDENT

M. Jean-Pierre Door , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Yves Bur , député

M. Alain Vasselle , sénateur

MEMBRES

M. Gérard Bapt , député

M. Yves Bur , député

M. Jean-Pierre Door , député

Mme Catherine Génisson , député

M. Denis Jacquat , député

M. Pierre Méhaignerie , député

Mme Marisol Touraine , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Bernard Cazeau , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Jean-Jacques Jégou , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

M. Alain Vasselle , sénateur

SUPPLEANTS

M. Hervé Féron , député

Mme Catherine Lemorton , député

Mme Marie-Anne Montchamp , député

M. Jean-Luc Préel , député

Mme Isabelle Vasseur , député

M. Philippe Vitel , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

Mme Jacqueline Chevé , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Christiane Demontès , sénateur

M. Gérard Dériot , sénateur

Mme Sylvie Desmarescaux , sénateur

M. André Lardeux , sénateur