COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE PROGAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

Le bureau de cette commission n'a pas encore été désigné

MEMBRES

M. Michel Bouvard , député

M. Jérôme Cahuzac , député

M. Gilles Carrez , député

M. Jérôme Chartier , député

M. Hervé Mariton , député

M. Didier Migaud , député

M. Pierre-Alain Muet , député

M. Jean Arthuis , sénateur

Mme Nicole Bricq , sénateur

M. Thierry Foucaud , sénateur

M. Jean-Pierre Fourcade , sénateur

M. Yann Gaillard , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Alain Vasselle , sénateur

SUPPLEANTS

M. Dominique Baert , député

M. Gérard Bapt , député

M. Yves Censi , député

M. Charles de Courson , député

M. Louis Giscard d'Estaing , député

M. Marc Laffineur , député

M. Philippe Adnot , sénateur

Mme Michèle André , sénateur

M. Bernard Angels , sénateur

M. Denis Badré , sénateur

M. Joël Bourdin , sénateur

M. Albéric de Montgolfier , sénateur

M. François Trucy , sénateur