COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

RAPPORTEURS

M. Marc-Philippe Daubresse , député

Mme Bernadette Dupont , sénateur

MEMBRES

M. Pierre Cardo , député

M. Marc-Philippe Daubresse , député

M. Laurent Hénart , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Marcel Rogemont , député

M. Christophe Sirugue , député

Mme Marisol Touraine , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Éric Doligé , sénateur

Mme Bernadette Dupont , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

Mme Annie Jarraud-Vergnolle , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Gisèle Biémouret , député

Mme Pascale Crozon , député

M. Jacques Domergue , député

M. Bruno Le Maire , député

M. Dominique Tian , député

M. Francis Vercamer , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

Mme Brigitte Bout , sénateur

M. Jean Boyer , sénateur

M. Yves Daudigny , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Jean Desessard , sénateur