COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Gérard Cherpion , député

Mme Isabelle Debré , sénateur

MEMBRES

M. Gérard Cherpion , député

M. Christian Eckert , député

M. Louis Giscard d'Estaing , député

Mme Catherine Lemorton , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Patrick Ollier , député

M. Alain Vidalies , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Serge Dassault , sénateur

Mme Annie David , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

Mme Annie Jarraud-Vergnolle , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

M. François Cornut-Gentille , député

M. Frédéric Lefebvre , député

M. Jean Mallot , député

M. Pierre-Alain Muet , député

M. Jean-Frédéric Poisson , député

M. Francis Vercamer , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

Mme Brigitte Bout , sénateur

M. Jean Desessard , sénateur

Mme Muguette Dini , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

M. Claude Jeannerot , sénateur