TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2008 - 2009

- Table chronologique 2007-2008			- Table chronologique 2006-2007
- Tables chronologiques de la XII^e législature - Tables chronologiques de la XI^e législature
Scrutins publics ordinaires

N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Résultats
N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Pour	Contre	Abstention volontaire
279*	17/12/2008	l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin]	293	242	11
278	16/12/2008	l'article 48 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances) [dossier] [analyse du scrutin]	70	18	0
277	16/12/2008	l'article 47 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances) [dossier] [analyse du scrutin]	72	20	0
276	16/12/2008	l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms) [dossier] [analyse du scrutin]	77	26	0
275	16/12/2008	l'amendement n° 613 de M. Mathus à l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) [dossier] [analyse du scrutin]	32	79	0
274	16/12/2008	les amendements n° 380 de M. Mathus, n° 382 de M. Rogemont, n° 383 de M. Bloche, n° 384 de M. Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms) [dossier] [analyse du scrutin]	33	80	0
273	16/12/2008	l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) [dossier] [analyse du scrutin]	63	16	0
272	15/12/2008	l'amendement n° 529 de M. Mathus à l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée) [dossier] [analyse du scrutin].	24	38	0
271	15/12/2008	les amendements n° 374 de M. Françaix, n° 375 de M. Rogemont, n° 376 de M. Bloche, n° 377 de M. Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et règlementation du placement de produit) [dossier] [analyse du scrutin].	24	42	0
270	15/12/2008	l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe) [dossier] [analyse du scrutin].	26	19	0
269	15/12/2008	l'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe) [dossier] [analyse du scrutin].	24	20	0
268	15/12/2008	l'amendement n° 109 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) [dossier] [analyse du scrutin]	0	35	1
267	15/12/2008	les amendements n°361 de M. Rogemont, n° 362 de M. Bloche, n° 363 de M. Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) [dossier] [analyse du scrutin]	19	26	0
266	12/12/2008	l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision) [dossier] [analyse du scrutin]	25	16	0
265	12/12/2008	l'amendement 105 rect. de la commission spéciale à l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité) [dossier] [analyse du scrutin]	25	18	0
264	12/12/2008	l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin]	30	18	0
263	12/12/2008	l'amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur RFO) [dossier] [analyse du scrutin]	17	10	0
262	11/12/2008	l'amendement n° 707 de M. Dionis du Séjour à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique) [dossier] [analyse du scrutin]	17	31	0
261	11/12/2008	les amendements n° 289 à 293 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique) [dossier] [analyse du scrutin]	17	30	0
260	11/12/2008	les amendements n° 451 à 457 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC, et l'amendement n° 735 de M. Mamère à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle) [dossier] [analyse du scrutin]	45	2	0
259	10/12/2008	l'amendement n° 234 de M. Brard à l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression des deux premiers alinéas de l'article) [dossier] [analyse du scrutin]	7	43	0
258	10/12//2008	l'amendement n° 275 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (dispositif d'application du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]	24	51	0
257	10/12//2008	l'amendement n° 274 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]	23	53	0
256	10/12//2008	l'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings) [dossier] [analyse du scrutin]	37	13	9
255	10/12//2008	le sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés). [dossier] [analyse du scrutin]	35	25	0
254	08/12/2008	l'amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution) [dossier] [analyse du scrutin]	38	2	0
253	04/12/2008	l'amendement n° 834 rect. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie) [dossier] [analyse du scrutin]	36	0	15
252	04/12/2008	l'amendement n° 835 2e rectif. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et régions d'outre-mer [dossier] [analyse du scrutin]	39	19	0
251	04/12/2008	l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (coordination relative à la diffusion satellitaire de la TNT) [dossier] [analyse du scrutin]	41	2	16
250	04/12/2008	l'amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT) [dossier] [analyse du scrutin]	18	34	2
249	04/12/2008	les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions) [dossier] [analyse du scrutin]	54	6	0
248	04/12/2008	les amendements n° 80 de la commission spéciale, n°206 de M. Francaix, n°207 de M. Rogemont, n° 208 de M. Bloche, n° 209 de M. Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (qualification locale ou régionale des décrochages de France 3) [dossier] [analyse du scrutin]	60	0	0
247	04/12/2008	l'amendement n° 79 rect. de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme des distributeurs satellitaires) [dossier] [analyse du scrutin]	60	0	0
246	04/12/2008	l'amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (standard technique de diffusion des chaînes de la TNT) [dossier] [analyse du scrutin]	59	0	2
245	04/12/2008	l'amendement n° 509 de M. Lurel à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole) [dossier] [analyse du scrutin]	17	39	2
244	04/12/2008	l'amendement n° 672 de M. Dionis du Séjour après l'article 13 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens) [dossier] [analyse du scrutin]	68	0	0
243	04/12/2008	l'article 9 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme) [dossier] [analyse du scrutin]	31	18	2
242	04/12/2008	l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel) [dossier] [analyse du scrutin]	42	21	2
241	03/12/2008	le sous amendement n° 696 de M. Rogemont à l'amendement 42 de la commission spéciale à l'article 6 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (composition du conseil d'administration de Radio France) [dossier] [analyse du scrutin]	40	64	0
240	02/12/2008	les amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rect. de M. Mathus, n° 318 rect. de M. Françaix, n° 319 rect. de M. Rogemont, n° 321 rect de M. Christian Paul et n° 323 rect. de Mme Karamanli à l'article 4 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (l'Etat doit détenir la totalité du capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur) [dossier] [analyse du scrutin]	77	0	0
239	26/11/2008	les amendements n° 254 de M.Mathus, n° 255 de M. Françaix, n° 256 de M. Rogemont, n° 257 de M. Bloche, n° 258 de M. Christian Paul, n° 259 de Mme Filippetti, n° 260 de M. Karamanli avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (garantir l'indépendance du CSA) [dossier] [analyse du scrutin]	31	57	0
238	26/11/2008	l'amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (renforcer la mission de contrôle du CSA) [dossier] [analyse du scrutin]	53	0	0
237	26/11/2008	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin]	24	63	0
236	25/11/2008	la question préalable, présentée par M. Sandrier, au projet de loi relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [dossier] [analyse du scrutin]	39	112	0
235	25/11/2008	la question préalable, présentée par M. Ayrault, au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin]	57	95	3
234*	19/11/2008	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin]	335	210	1
233	18/11/2008	l'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de finances pour 2009 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]	29	59	0
232	18/11/2008	l'amendement n° 483 de M. Lefebvre sous amendé après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (augmentation du plafond des déductions fiscales pour création d'emploi à domicile) [dossier] [analyse du scrutin]	38	16	4
231	17/11/2008	l'amendement n° 572 de M. Migaud après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : institution d'un impôt minimum alternatif) [dossier] [analyse du scrutin]	17	36	0
230	17/11/2008	le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques) [dossier] [analyse du scrutin]	20	27	0
229	13/11/2008	l'amendement n° 335 de M. Gorce à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Travail et emploi) [dossier] [analyse du scrutin]	12	27	2
228	07/11/2008	les amendements n° 209 de M. Lurel et 273 de M. Victoria tendant à supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Outre-mer) [dossier] [analyse du scrutin]	19	54	0
227*	04/11/2008	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin]	315	217	6
226	30/10/2008	les amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) [dossier] [analyse du scrutin]	44	87	0
225*	28/10/2008	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin]	324	220	0
224	24/10/2008	l'amendement n° 25 de la commission des finances à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2009 (correction du montant de l'ajustement nécessaire du périmètre des concours de l'État aux collectivités territoriales) [dossier] [analyse du scrutin]	9	22	0
223	23/10/2008	l'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du bonus) [dossier] [analyse du scrutin]	39	4	9
222	23/10/2008	l'amendement n° 119 rect de M. Migaud après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin]	18	45	3
221	22/10/2008	l'amendement n° 227 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2009 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice) [dossier] [analyse du scrutin]	33	16	1
220	22/10/2008	les amendements n° 26 de M. Brard et n° 29 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012(traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA) [dossier] [analyse du scrutin]	29	55	0
219*	21/10/2008	l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement [dossier] [analyse du scrutin]	526	4	21
218	17/10/2008	l'amendement n° 1729 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (évaluation de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics) [dossier] [analyse du scrutin]	23	39	0
217	17/10/2008	l'amendement n° 1485 de M.Tourtelier avant l'article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (OGM) [dossier] [analyse du scrutin]	14	35	0
216	14/10/2008	l'amendement n° 651 de M. Le Bouillonnec après l'article 7 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire) [dossier] [analyse du scrutin]	60	66	5
215	14/10/2008	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [dossier] [analyse du scrutin]	224	23	106
214	14/10/2008	l'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF) [dossier] [analyse du scrutin]	132	195	4
213	14/10/2008	l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (garanties apportées au secteur financier) [dossier] [analyse du scrutin]	208	24	99
212	14/10/2008	l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. [dossier] [analyse du scrutin]	14	198	4
211	09/10/2008	l'amendement n° 58, 3^ème rect. de la commission à l'article 4 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement(modulation du seuil de 50 kwh) [dossier] [analyse du scrutin]	37	22	2
210*	08/10/2008	l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [dossier] [analyse du scrutin]	306	20	197
209	07/10/2008	les amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]	39	107	0

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

_______________________________

Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote