OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

Tome II : Comptes rendus des auditions

SOMMAIRE

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Mme Marie-France CORRE a rappelé que l’Union fédérale des consommateurs (UFC), fondée en 1952 était à l’origine une union rassemblant des industriels, des juristes, des représentants des consommateurs mais que, par la suite, elle n’a plus compris que des consommateurs. Il s’agit d’une organisation consumériste non spécialisée qui, vers 1960, a créé le magazine « Que choisir ? ». Ce mensuel est augmenté de quatre guides et de quatre numéros spéciaux par an. « L’UFC - Que choisir ? » se distingue des autres journaux de consommateurs par une particularité, à savoir la réalisation de tests comparatifs entre les produits. Ce journal n’accueille aucune publicité.

L’UFC comprend environ 100.000 adhérents et « Que choisir ? » compte à peu près 400.000 lecteurs en 2005. Une centaine de salariés y sont employés et un budget d’un million d’euros par an est consacré aux essais. Un test sur cinq a pour objectif de faire avancer les connaissances ; cela peut être par exemple sur l’air intérieur ou sur les éthers de glycol. Une comparaison avec les pays étrangers montre que les Etats-Unis d’Amérique, le nord de l’Europe et le Canada ont déjà des préoccupations concernant l’air intérieur, quant aux pays nordiques, ils ont adopté des techniques de mesure et des labels de qualité pour les bons matériaux.

En 2000, l’UFC a commencé à s’intéresser à l’air intérieur avec une première enquête sur deux logements prenant en compte les pratiques de consommation de leurs habitants.

De plus, l’UFC a aussi mis au point un kit d’analyse pour ses lecteurs, au prix de 96 €, ce qui constitue une première. 850 logements ont été analysés en 2001 et un nombre important de substances nocives a été relevé, bien au-delà des seuils limites. C’est ainsi que le formaldéhyde est présent partout.

En 2003, un test sur les peintures a été mené mettant en évidence l’émission par certaines peintures de quantités élevées d’éthers de glycol, de formaldéhyde, et ce encore deux semaines après l’application des peintures. Or le consommateur n’est pas averti de cette réalité.

L’UFC a également mené des tests d’émission sur les nettoyants ménagers, les désodorisants ménagers et les tapis, du benzène étant libéré par certains de ces produits et aucune information du consommateur n’étant assurée.

Le prochain test de « L’UFC - Que choisir ? » va porter sur les meubles en aggloméré, puis d’autres tests seront effectués sur les parquets et les moquettes.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a tenu à préciser que l’UFC allait prendre une position politique sur la qualité de l’air intérieur et demander l’élaboration d’une norme française en ce domaine.

Il a ensuite estimé souhaitable la labellisation des produits, ce qui constituerait une information précieuse pour le consommateur ; par exemple pour les désodorisants cela serait perçu comme un bien, car il ne faut pas laisser les industriels dire « on n’a pas les preuves de la nocivité de tel ou tel produit » alors qu’ils ne font rien pour les réunir. En outre, les aspects multiformes de certains produits ou ceux multifactoriels de certaines nuisances constituent des alibis pour ne rien faire.

Le principe de précaution peut constituer une base juridique pour agir sans attendre de réglementation particulière, sinon il se produira la même chose que pour REACH : la réglementation européenne sera plus progressiste que la réglementation française.

Mme Marie-France CORRE a précisé que des normes pour les produits polluants ont été fixées par le ministère des communautés flamandes en Belgique avec un seuil, 200 µg/m³ pour le total des COV, ce qui est une bonne valeur indicative et des recommandations analogues auraient été émises dans divers pays. Mais, parfois, un seul produit dépasse déjà les 200 µg/m³ à lui seul. De plus les substances émises interagissent entre elles ; c’est ainsi que, en présence d’ozone, un désodorisant de l’air intérieur peut produire du formaldéhyde.

Sur ce point, il reste à sensibiliser les médecins pour lesquels les problèmes d’air intérieur sont souvent ramenés à des problèmes psychologiques alors que des mesures objectives sont possibles.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a insisté à cet égard sur la nécessité de prévoir des formations initiales ou continues pour les médecins.

Il a aussi souhaité que soient mis à la disposition des consommateurs des appareillages de mesure comme cela se fait en Suisse ; l’UFC reçoit d’ailleurs des demandes incessantes pour ce type d’appareil, ce qui est compréhensible puisqu’il est possible d’identifier les causes des nuisances.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a également souhaité que soient labellisés les matériaux de construction comme cela se pratique au Danemark. En effet, l’impact de la signalisation des matériaux ne peut qu’être positif et la transposition de cette démarche en France devrait être possible.

Aux Etats-Unis d’Amérique, des peintures peu émissives mises au point pour des chambres d’enfants, il s’agit de peintures à l’eau en poudre sans solvant.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a déploré qu’en la matière la France ne soit ni libérale ni vraiment réglementée et a exprimé sa déception devant l’immobilisme ambiant, car à ses yeux les produits alternatifs ne pourraient manquer d’avoir du succès mais pour l’instant les fabricants nient tout problème.

A propos de la mise sur le marché, M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a noté que des contraintes existaient quant à la composition des produits mais pas au-delà ; ce qui signifie qu’aucune prise en compte de l’air ambiant n’existe alors que le produit vit : il est soumis aux changements de température, au soleil, à l’ozone… A cet égard l’UFC a mené des tests d’analyse du comportement de produits d’entretien auxquels a été ajoutée de l’eau sur une surface de verre et en mesurant l’évaporation desdits produits.

Pour mener ses tests, l’UFC recrute des laboratoires sur appels d’offres et ne conduit aucun test en interne.

Au sujet des désodorisants, M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a relevé que ceux-ci portaient bien une mention « ne pas respirer les vapeurs ni vaporiser dans les courants d’air » mais rien ne figure quant à des allergies éventuelles ni sur la présence de tel ou tel produit chimique. De plus ces notices sont rédigées en très petits caractères.

L’UFC a également réalisé un test sur les gels douche et a détecté la présence d’un conservateur qui libère du formaldéhyde.

D’une manière générale, il est important de prendre en considération les effets cumulatifs. Par exemple, l’emploi du gel douche s’accompagne de celui du parfum, de l’usage d’un produit de nettoyage …

De plus les allergies sont à prendre très au sérieux dans la mesure où elles redoublent actuellement chez les enfants ; par exemple, les allergies au Kathon¹ composé de deux substances, alors que la présence de ce composant n’est signalé nulle part.

En outre, le principe de précaution peut favoriser certains produits en introduisant de nouvelles exigences dans la production de ceux-ci.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a jugé qu’il ne fallait pas avoir peur d’interdire ou de limiter l’usage d’un produit ou d’une substance.

Mme Marie-France CORRE a rappelé l’existence de la directive sur les produits cosmétiques et le reclassement du formaldéhyde par l’OMS comme cancérogène tandis que la Commission européenne tarde encore à le faire, alors qu’elle pourrait prendre comme bonnes les conclusions de l’OMS et que des recommandations plus simples seraient nécessaires.

Mme Marie-France CORRE a déploré également le vide réglementaire de l’Union européenne en matière de produits d’entretien.

Quant à l’étiquetage, il serait à perfectionner. De plus, si la directive cosmétique est la plus complète, elle n’est pas parfaite. En effet, elle n’empêche pas certaines aberrations comme celles commises par certaines sociétés spécialisées dans les colorants capillaires, qui n’hésitent pas à recourir à un mauvais étiquetage, faisant figurer tous les colorants possibles dans la liste mentionnant la composition de chaque teinture.

Mme Marie-France CORRE a ensuite précisé que l’UFC travaillait à partir d’une revue de la littérature scientifique, notamment celle réalisée par l’EPA aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada mais qu’aucun essai clinique n’était effectué par l’UFC.

Par ailleurs l’UFC a recensé tous les labels de qualité relatifs aux émissions des produits dans le monde.

M. Alexandre BIOSSE-DUPLAN a fait observer qu’il existe trop de structures s’occupant de l’air intérieur : l’AFSSE, l’OQAI, l’INERIS, divers ministères…, ce qui aboutit à une atomisation des moyens ; l’Allemagne, le Danemark et le Canada manifestent plus de cohérence à cet égard.

Mme Marie-France CORRE a signalé que l’UFC travaillait aussi en collaboration avec d’autres associations européennes de consommateurs. Elle a vivement regretté que l’OQAI observe et ne produise pas de recommandations. Ainsi, pour l’étude de l’air dans les écoles, les fonds sont allés au financement des travaux de l’amont.

Quant aux lieux publics, des produits ménagers différents des produits grand public y sont utilisés ; c’est ainsi que le savon liquide pour les mains fourni à l’UFC contient du formaldéhyde comme conservateur.

Généralement, la composition des produits n’est pas indiquée et il est simplement possible d’obtenir une fiche technique de sécurité lorsque des travailleurs sont mis au contact desdits produits ; ces fiches indiquant, par exemple, qu’un produit peut entraîner des maladies spécifiques chez les femmes.

Interrogée sur la gamme et les qualités respectives des différents gants de protection, Mme Marie-France CORRE a estimé que des études devaient encore être menées sur les équipements de protection individuels.

Au sujet des solvants utilisés par les pressings et qui imprègnent les textiles nettoyés, Mme Marie-France CORRE a signalé le décès en quelques heures d’un bébé dans une chambre dont les doubles rideaux revenaient du pressing.

Au sujet des vêtements neufs, elle a indiqué que ceux-ci dégageaient parfois des substances dangereuses, notamment du formaldéhyde, du fait du stockage en quantité des textiles importés nécessitant une conservation. Il en va de même des revêtements de poussettes pour bébé. Dans tous ces cas, le lavage n’évacue pas tout.

Abordant la question des éthers de glycol, Mme Marie-France CORRE a précisé que l’UFC s’y était intéressée dès 1990 et que la présence de l’EGME, voire du DEGEE dans des médicaments de phytothérapie en vente libre - à savoir le Pilosuryl (phytothérapie) et l’Urosiphon (obésité, phytothérapie, pathologie rénale ou urologique) des laboratoires Pierre Fabre - tendant à éliminer l’eau au niveau des reins avait causé des accidents graves (comas, décès). Ce laboratoire soutenait que ces produits n’avaient causé « que » quatre accidents depuis 1963, alors qu’en réalité des éthers de glycol avaient été introduits dans ce produit en 1999. Sur ce sujet, les questions de l’UFC n’ont reçu de réponse ni de la firme ni, surtout, de l’AFSSAPS.

Mme Marie-France CORRE a vivement déploré qu’il ait fallu deux ans pour retirer un produit de la vente, tandis que l’autre produit incriminé n’a toujours pas été retiré. Pourtant, dès 1944, une étude a montré le caractère néphrotoxique de l’éther de glycol incriminé.

En 2003, l’UFC a encore mené des tests sur deux éthers de glycol présents dans les peintures à l’eau, puis d’autres tests en 2005.

Mme Marie-France CORRE a souligné que les éthers de glycol sont des solvants capables de détruire la membrane cellulaire, et qu’il existe probablement un effet commun à tous les éthers de glycol, indépendamment de leur appartenance à la série P où à la série E.

En conclusion, Mme Marie-France CORRE a mentionné l’existence des travaux du Pr. NYSKA sur la toxicité des éthers de glycol au sein du National Toxicology Program (NTP) et les grandes résistances de l’industrie.

M. Christian COCHET a rappelé que le CSTB accomplissait à la fois des missions propres et des missions d’appui aux pouvoirs publics. Il assure notamment la liaison entre le ministère de la Santé et l’AFSSE.

Au sein de la direction du Développement durable, la division Santé et bâtiment du CSTB, animée par M. Christian COCHET, comprend une vingtaine de personnes.

Cette division est chargée notamment de recueillir le point de vue des occupants des bâtiments avec, comme axe prioritaire, la qualité de l’air intérieur. Elle étudie aussi l’impact sur la santé des produits de construction et des produits de l’environnement intérieur, tant du point de vue chimique que microbiologique.

Le CSTB est opérateur de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), avec lequel il conduit actuellement une campagne. L’OQAI est en charge d’une mission confiée par les ministères chargés du logement, de la santé et de l’environnement et par l’ADEME. Le CSTB met en œuvre cette mission.

Au sein du CSTB, M. François MAUPETIT est responsable du laboratoire de chimie chargé d’analyser les émissions dans l’air, Mme Séverine KIRCHNER étant responsable scientifiques du CSTB.

M. François MAUPETIT a rappelé les exigences de la normalisation, notamment le contrôle des composés organiques volatils, éthers de glycol, formaldéhyde. Pour procéder à des mesures, le CSTB a reconstitué les pièces d’une maison et opère des prélèvements dans cet habitat où les produits de construction sont testés, y compris les revêtements de sol ou les peintures ainsi que les produits d’entretien des sols ou encore les désodorisants, par exemple.

Il a noté que l’attribution de la marque NF résulte d’une procédure volontaire qui n’inclut pas la mesure des émissions des produits de construction portant ce label.

En général, le CSTB n’étudie que les produits pour lesquels il a été saisi. M. François MAUPETIT a rappelé qu’il existe en outre l’action 15 du plan national santé-environnement relative à l’étiquetage sanitaire et environnemental des produits de construction. Mais là encore, ce système repose sur le volontariat.

M. François MAUPETIT a ajouté que lorsque le CSTB est saisi par des industriels, les résultats des essais effectués sont la propriété desdits industriels. Ce sont d’ailleurs plutôt les industriels confiants dans la qualité de leurs produits qui saisissent le CSTB. En revanche, si le CSTB analyse spontanément des produits, les résultats sont alors publiés.

Au sujet des éthers de glycol, M. François MAUPETIT a précisé que ces éthers étaient présents dans les produits à solvant aqueux (peintures, produits de traitement du bois, produits d’entretien). Quant au formaldéhyde, il sert de liant entre l’urée et le formol et certains produits liquides libèrent du formol. Enfin, il a relevé que le bois naturel émet des composés organiques volatils (COV).

Dans les pays qui ont fixé une valeur limite d’émission, les fabricants s’adaptent, les émissions baissent.

A propos de la norme haute qualité environnementale (HQE), M. François MAUPETIT a signalé qu’il ne s’agissait que d’une recommandation générale.

Interrogé sur les difficultés des professions du bâtiment à s’adapter à de nouvelles exigences environnementales, M. Christian COCHET a estimé que cela se révélait très variable selon les cas mais que, pour les laines minérales isolantes, cette adaptation avait été très lourde.

Il a ensuite rappelé que le formaldéhyde était classé cancérogène et qu’il s’en trouve beaucoup dans les écoles, d’où l’opération menée par le CSTB dans les établissements scolaires. Dans les domiciles privés, un taux moyen de 20 microgrammes par mètre cube a été mesuré, ce qui est déjà un taux important.

Une enquête est actuellement en cours sur les moyens de faire baisser le taux de formaldéhyde dans les logements ce qui semble plus facile à obtenir à travers la modification de la composition des produits d’entretien ou de celle de l’ameublement plutôt qu’à travers la modification des matériaux.

Quant à la présence d’éthers de glycol dans les logements, l’expérimentation menée par le CSTB devrait répondre aux interrogations sur ce point à partir de l’analyse de la mise en peinture d’une chambre.

Interrogé sur les paramètres humains de la maison témoin du CSTB, M. François MAUPETIT a répondu que les conditions de l’habitation étaient simulées à travers l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres sans que l’expérience aille jusqu’à simuler la « vraie » vie. En revanche, pour apprécier la présence de polluants dans l’habitat, une enquête sur 600 logements est actuellement en cours.

En réponse à une question sur l’impact des foyers de pyrolyse constitués par les cigarettes, il a été précisé que l’étude menée par le CSTB sur l’air intérieur était conduite dans un habitat où l’on ne fume pas, les indicateurs relatifs au tabac risquant en effet d’écraser toutes les autres mesures.

M. Christian COCHET a précisé que les analyses du CSTB portaient sur tel ou tel produit de telle gamme et non sur un type de matériau particulièrement émissif. M. François MAUPETIT a ajouté que des mesures étaient indispensables au-delà du seul étiquetage du produit.

A propos du coût des expériences menées par le CSTB, M. François MAUPETIT a estimé que le test d’un produit de construction pendant 28 jours s’élevait à environ 4 000 € au maximum, tandis qu’un produit d’entretien des sols n’était testé que durant quelques heures, ce qui ne coûtait alors que quelques centaines d’euros.

En réponse à une question sur l’émergence de produits exemplaires grâce à ces tests, M. François MAUPETIT a répondu que les produits considérés comme innovants donnaient lieu à un avis technique et que, parmi les produits présentés par les industriels pour être reconnus comme faiblement émissifs, cinq produits avaient été sélectionnés, parmi lesquels la terre cuite et le revêtement de sol coulé destiné aux collectivités. Ensuite, les promoteurs de ces produits communiquent sur leurs qualités. Mais cette courte liste montre qu’il manque encore beaucoup de produits pour faire une maison.

Quant aux opérations HQE, elles s’attachent à la recyclabilité et au caractère naturel du produit mais il reste à déterminer si ces deux qualités sont bonnes pour la santé et si une certaine résistance des fabricants ne risque pas de se manifester face à ces critères.

En fait, si les architectes demandaient à n’utiliser que des matériaux HQE, le CSTB ne saurait que répondre. D’ailleurs même le CSTB n’avait pas su, pour son siège social, choisir des produits HQE.

Interrogé sur l’existence d’études éventuellement commandées au CSTB par l’« UFC – Que choisir ? », M. François MAUPETIT a répondu qu’il n’en existait pas mais que le CSTB avait travaillé il y a quelques années avec l’« UFC – Que choisir ? » et était intervenu en contre-expertise des tests de l’UFC. Cela l’avait conduit à confirmer les résultats obtenus par l’UFC.

En conclusion, M. Christian COCHET a estimé que le CSTB pouvait d’autant mieux s’organiser quand des normes avaient été émises, que les grands distributeurs étaient préoccupés de la qualité des produits qu’ils mettaient sur le marché. En revanche, pour les produits de grande consommation, notamment les produits d’entretien, la question de leur ministère de rattachement demeurait.

Il a estimé ensuite que l’industrie des aérosols était très réglementée et a jugé cela positif au regard des incidents, parfois graves, survenus. Il a relevé qu’aujourd’hui les aérosols donnaient un excellent résultat en termes de sécurité sauf en cas de mauvais usage manifeste.

Ce secteur est soumis aux directives européennes et, également, à la réglementation sur les établissements classés au niveau national.

Le Comité français des aérosols (CFA) n’est pas une association de branches professionnelles car il comprend des entreprises de toutes sortes de professions ; il n’est pas non plus un groupe de pression. Le CFA est l’organe d’une industrie responsable regroupée dans le respect d’un cadre réglementaire ; il est doté d’une charte éthique. Le CFA communique au moyen de brochures dans les écoles et dans les mairies afin d’éduquer le public.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a relevé que l’aérosol est un déchet ménager banal car, même s’il éclate dans une benne à ordures, il ne se passe rien. Mais il peut être également recyclé avec les emballages, ce qui toutefois peut poser un problème si de nombreux aérosols mal vidés se trouvent collectés à la fois, d’où une discussion actuellement en cours avec Eco-Emballages.

En réponse à une question sur les accidents éventuellement causés par les aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a indiqué que de tels accidents étaient dus au gaz propulseur, en l’occurrence les hydrocarbures (butane, propane), car les chlorofluorocarbones (CFC) sont interdits depuis 1990. Toutefois, quelques cas d’aérosols importés frauduleusement de Chine au Canada ou aux Pays-Bas et comprenant des CFC ont pu être signalés, ce qui pose la question de la ratification du protocole de Montréal par la Chine.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que les aérosols étaient soumis aux directives européennes 75/324 du 20 mai 1975 et 94/1 du 6 janvier 1994. Tandis que la directive générale de 1975 impose le test individuel obligatoire de chaque aérosol pour sa pression à plus 50°, pour la résistance de son boîtier et pour sa valve, la seconde directive impose un étiquetage rigoureux.

Interrogé sur l’inhalation éventuelle de micro particules par l’usager d’aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que le produit est mis en aérosol si son emploi exige des particules d’une certaine finesse comme c’est le cas pour les laques à cheveux, la peinture, certains médicaments contre l’asthme. De plus, des études ont été effectuées pour vérifier la toxicité de l’aérosol de particules, notamment chez l’Oréal. Toutefois M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu qu’il n’existait pas de contrôle public sur les particules inhalées.

Il a ensuite précisé qu’il était impossible de conditionner un aérosol dans une usine quelconque, mais que cela exigeait des installations classées avec du personnel bien formé ; il s’agit donc d’une production coûteuse. D’où la mise en aérosol exclusivement des produits nécessitant réellement ce conditionnement. En outre, les initiatives irresponsables sont surveillées par le CFA.

Cependant, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu que le problème de l’aérosol demeure son inflammabilité et qu’il s’agit-là d’un handicap sérieux même si le trou dans la couche d’ozone et un accident grave ont rendu l’industrie des aérosols particulièrement responsable. A l’opposé, la limite du conditionnement en aérosol a été atteinte avec un produit bien vendu aux Etats-Unis d’Amérique : la mise en aérosol d’huile pour la cuisson sous prétexte de faciliter l’observance d’un régime alimentaire imposant le contrôle de la quantité d’huile consommée. En réalité, ce conditionnement a posé un problème de sécurité tout en ne présentant que peu d’intérêt en lui-même.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a ensuite précisé que les gaz propulseurs d’aérosol étaient des composés organiques volatils (COV) mais les Etats-Unis d’Amérique ne considèrent pas tous les gaz propulseurs comme des COV, estimant que les pouvoirs des uns et des autres eux sont très différents. Cependant, si on supprimait l’usage des composés organiques volatils, il n’y aurait plus d’aérosol. Quant à l’azote, il est difficile de l’utiliser car il est très peu performant comme propulseur d’aérosol. Enfin, avec les hydrocarbures co-existent une part gazeuse et une part liquide dans le flacon. Dans ce cas, le propulseur joue deux rôles, celui de réserve de pression et celui de co-solvant.

En réponse à une question sur l’existence de produits alimentaires sous forme d’aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a souligné qu’il existait deux grandes familles d’aérosols le spray et la mousse, la mousse comprenant très peu de propulseur (réserve de propulsion) ; par exemple, pour la crème Chantilly, très peu d’hydrocarbures s’y trouvent incorporés.

Interrogé sur le Xylophène en aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a estimé que le conditionnement de ce produit sous cette forme présenterait un danger même si cela était fonctionnel en termes de facilité d’application. En tout état de cause, il faudrait tester ce produit et il serait sans doute souhaitable qu’un tel test fut rendu obligatoire, comme c’est le cas pour les cosmétiques.

M. Alain GRANGÉ CABANE a estimé que la question des éthers de glycol était à la fois sérieuse et fondée et qu’elle se posait à de très nombreuses industries.

Il a précisé d’emblée que l’industrie de la parfumerie se donne pour règle de ne causer aucun risque pour la santé ou pour l’environnement et qu’elle atteint cet objectif, d'une part en respectant scrupuleusement la réglementation, d'autre part en se dotant d'une stricte autodiscipline.

Il a souligné que la réglementation relative à la parfumerie est l’une des plus rigoureuses – presque autant que celle relative aux médicaments – ce qui est normal dès lors qu'il s’agit de produits d’usage quotidien, en contact avec l’organisme humain. Les installations des industriels sont elles-mêmes très réglementées.

M. Alain GRANGÉ CABANE a rappelé que, dans l’industrie de la parfumerie, la mise sur le marché des produits obéit des règles très strictes reposant sur les principes suivants :

1) ces règles, à la fois françaises et européennes, sont posées à Bruxelles et contrôlées par les autorités nationales ;

2) ces règles sont actualisées aussi souvent que l'exigent les avancées scientifiques ;

3) les ingrédients sont réglementés en application de la Directive européenne sur les cosmétiques, laquelle édicte des interdits, des réglementations et des obligations, notamment quant aux concentrations et conditions d’emploi ;

4) les ingrédients sont régulièrement analysés ou évalués par de multiples comités scientifiques indépendants, notamment français, européens et américains ;

5) les produits ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché, mais à l’élaboration d’un dossier. En vertu d’une loi française de 1975 et des Directives européennes ultérieures, ce dossier de sécurité est actualisé en permanence et tenu à la disposition des autorités sanitaires (AFSSAPS, ministère de la santé, DGCCRF) ;

6) en cas de problème, les autorités peuvent prendre des sanctions et notamment ordonner le retrait immédiat du marché des produits incriminés.

Tant le dossier des produits que les produits eux-mêmes sont donc soumis à de très forts contrôles.

M. Jean-François TANNEUR a insisté sur l’obligation faite aux industriels d’employer un certain nombre de personnes très qualifiées pour faire face à ces obligations strictes.

M. Alain GRANGÉ CABANE a ensuite insisté sur l’autodiscipline de la profession, qui reflète à la fois sa responsabilité et son effort d’anticipation. Les industriels de la parfumerie, responsables à la fois par civisme et pour le sérieux de leur entreprise, passent une sorte de contrat de confiance avec le public – contrat d’autant plus rigoureux qu’il ne s’agit pas de produits de toute première nécessité. Les produits de la parfumerie doivent être sûrs à 100 % et viser le risque zéro.

Dans les faits, dès qu’un doute sérieux apparaît sur un ingrédient, celui-ci est remplacé. Tant et si bien que, depuis trente ans, aucun accident sanitaire n’a eu à être déploré : ni décès, ni handicap, ni invalidité. Au maximum surviennent des hospitalisations brèves, pour mésusage d’un produit.

A titre d’illustration de cette autodiscipline, M. Alain GRANGÉ CABANE a indiqué que, dans le cas des <