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Visite d’étude d’une délégation de la commission des lois de l’Assemblée nationale du Vietnam, du 25 au 28 novembre 2008. Une délégation de six députés et deux fonctionnaires de la commission des lois de l’Assemblée nationale du Vietnam, conduite par M. Ngo Tu Nam, Vice-président de la commission des lois, a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’accord de coopération signé entre l’Assemblée nationale du Vietnam et l’Assemblée nationale française. Les membres de la délégation ont été reçus par M. Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, Président de la commission des lois et ont participé à un dîner offert par M. Michel Voisin, député (UMP) de l’Ain, Président du groupe d’amitié France-Vietnam. Ils ont aussi rencontré M. Renaud Denoix de Saint‑Marc, membre du Conseil constitutionnel et M. Terry Olson, membre du Conseil d’État. Ils ont eu également des entretiens avec le Secrétaire général de la Questure, le directeur général des Affaires européennes, internationales et de défense, le directeur du service des Affaires juridiques, la directrice du service de la Culture et des questions sociales ainsi qu’avec le directeur de Cabinet du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. Ils ont en outre assisté à une séance de questions au Gouvernement. Visite d’étude de neuf
fonctionnaires Pakistan La délégation a eu un entretien avec le conseiller, chef de la division de la coopération interparlementaire.
Visite d’étude de deux
fonctionnaires du Sénat de la République islamique d’Afghanistan Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, deux fonctionnaires du secrétariat de la commission des Relations internationales de la Meshrano Jirga (Sénat) d’Afghanistan ont effectué une visite de travail auprès du service des Affaires internationales et de défense de l’Assemblée nationale. La délégation a eu successivement des entretiens avec les conseillers chefs de division de trois des divisions de ce service : la division des relations parlementaires et des études internationales, la division des assemblées parlementaires internationales et la division de la coopération interparlementaire. Visite d’étude d’une
délégation de fonctionnaires du Congrès National du Peuple de la République
Populaire de Chine Une délégation de 6 fonctionnaires de la commission des Affaires législatives du Congrès National du Peuple de la République Populaire de Chine a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier les moyens et méthodes d’évaluation de la législation et de contrôle de son application dont disposent les parlementaires français. La délégation s’est entretenue avec le directeur du service des Affaires juridiques, le directeur du service de la Séance ainsi qu’avec le conseiller chef de la division de l’Information multimédia. Cette visite était organisée dans le cadre d’un projet d’assistance du Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Avant cette étape à l’Assemblée
nationale, la délégation avait visité les parlements anglais et écossais. Elle a
poursuivi son voyage d’étude auprès des parlements catalan et espagnol.
Visite d’étude du ministre de la Construction de la République Socialiste du
Vietnam Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, une délégation de dix-sept personnes conduite par M. Nguyen Hong Quan, ministre de la Construction de la République Socialiste du Vietnam, a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier l’organisation fonctionnelle de l’Assemblée et les locaux attribués aux députés pour l’exercice de leur mandat. L’Assemblée Nationale du Vietnam a en effet en projet la construction d’une nouvelle assemblée parlementaire. Après une présentation générale de l’organisation géographique des lieux par l’ingénieur en chef du service des affaires immobilières et du patrimoine, la délégation a visité au Palais Bourbon l’hémicycle, la bibliothèque et deux salles de réunion de commission. Puis elle s’est vue présenter le bâtiment du 101 rénové : un nouveau bureau double de député ainsi que la salle Lamartine et les restaurants parlementaires.
Visite de travail d’un
dirigeant politique élu de Hong Kong Il a eu un entretien avec une administratrice, chargée de mission, du service des affaires européennes sur l’articulation entre les institutions françaises et celles de l’Union européenne. Visite de travail de membres des services de sécurité du
Parlement afghan Dix
fonctionnaires chargés du service de sécurité du Parlement afghan, en visite en
France dans le cadre d’une action de coopération financée par le Programme des
Nations Unies pour le Développement en partenariat avec le ministère français de
l’Intérieur, ont été reçus à l’Assemblée nationale le 25 février. La délégation
a eu des entretiens avec le chef de la division de l’accueil, de la sûreté et de
la sécurité et avec le Commandant militaire du Palais Bourbon. Ces entretiens
ont porté sur les dispositifs de sûreté et de sécurité de l’Assemblée nationale
et ont été suivis d’une visite à la salle opérationnelle. Visite de travail de députés et fonctionnaires de la
Chambre des Représentants de la République d’Indonésie Visite de travail du vice président du Cabinet, d’un député de l’Assemblée nationale et de sept fonctionnaires de la République Socialiste du Viêt Nam du 14 au 19 septembre 2007 M. Nguyen Si Dung, vice président du Cabinet, M. Nguyen Van Binh, député, ainsi que sept fonctionnaires de l’Assemblée nationale de la République Socialiste du Viêt Nam ont été reçus à l’Assemblée nationale du 14 au 19 septembre 2007. Cette visite d’étude s’est faite dans le cadre du programme de l’Union européenne de soutien aux institutions vietnamiennes, auquel participe l’Assemblée nationale française. Les membres de cette délégation ont eu des entretiens avec M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, ainsi qu’avec le directeur du service du personnel, la directrice du service des affaires sociales et le chef de la division du secrétariat général de la Présidence : ont été abordés les thèmes de l’accueil et la formation des nouveaux députés, la protection sociale des députés, la gestion des ressources humaines et le statut du personnel de l’Assemblée nationale.
Visite de travail d’un député de l’Assemblée nationale et de huit
fonctionnaires de la République Socialiste du Vietnam Ces fonctionnaires ont eu un entretien avec le directeur du service des affaires juridiques : ont été abordés le thème de la codification des textes normatifs ainsi que celui du renforcement des capacités de la fonction publique parlementaire vietnamienne.
Visite de travail d’une
délégation de fonctionnaires de Thaïlande Une délégation de trente-cinq fonctionnaires relevant de plusieurs départements ministériels et de différentes administrations territoriales de Thaïlande a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 29 août 2007. Après une visite du Palais Bourbon, une réunion organisée par la division de la coopération interparlementaire a permis d’aborder principalement les thèmes du statut matériel du député et de l’organisation des débats en séance publique.
Visite de travail de fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Kazakhstan Huit fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Kazakhstan (Majilis) ont été reçus à l’Assemblée nationale du 23 au 27 juillet 2007. Leur visite d’étude s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’assistance et de coopération mis en œuvre par la Délégation de la Commission européenne au Kazakhstan (Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan – phase II). Les fonctionnaires ont eu des entretiens avec M. Thierry Mariani, député du Vaucluse, avec le secrétaire général de la questure, les directeurs des services des affaires juridiques, de la culture et des questions sociales, du personnel, des affaires européennes, et avec des fonctionnaires des services de la séance et des affaires internationales et de défense. Ils ont également été reçus par la secrétaire générale du groupe UMP. Les entretiens ont permis d’aborder les thèmes suivants : - l’organisation du calendrier parlementaire et la procédure législative ; - l’activité des commissions et leur rôle en matière d’élaboration des lois ; - l’activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; - la politique sociale de l’État en matière de pensions, sécurité sociale et prestations familiales ; - l’organisation et le rôle de la commission de la défense nationale et des forces armées ; - l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale ; - le statut matériel du député ; - la gestion des ressources humaines, le recrutement, la formation et la protection sociale du personnel ; - le rôle d'un groupe politique dans le processus législatif ; - la vie quotidienne du député. Ils ont assisté à une séance publique consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux libertés des universités.
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