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Rapports d'information
de la commission chargée des affaires européennes
(XIIIe législature)
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Regroupant quatre propositions de la Commission européenne, auxquelles on peut également associer plusieurs autres textes communautaires en discussion, le paquet énergie-climat est porteur des grandes ambitions de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. Avec ses objectifs à la hauteur des menaces identifiées par la communauté scientifique internationale, et avec un horizon 2020 lui imposant d’assumer dès à présent ses responsabilités, l’Europe affiche un fort volontarisme. Le rapport fait le point sur les principales dispositions du paquet énergie-climat, mais aussi sur les questionnements qu’il suscite. Le coût de ces nouvelles obligations, ainsi que les craintes qu’elles ont pu faire naître sur la compétitivité des industries européennes, sont relativisés, même s’il convient probablement d’introduire quelques flexibilités supplémentaires. L’essentiel demeure de conforter l’Europe dans son rôle de leader des négociations climatiques internationales devant définir un régime post-Kyoto pour l’après 2012. Dans un jeu où les Etats-Unis se montrent peu enclins à accepter des engagements contraignants, où la plupart des pays industrialisés se veulent modérés à l’instar du Japon et où les pays émergents demeurent en retrait, l’Europe se doit de jouer un rôle moteur et, comme le préconisent les rapporteurs, de rechercher une alliance avec les pays en développement.
Taux réduits de TVA : la restauration, enfin ?
Présentée le 7 juillet dernier, cette proposition de la Commission européenne poursuit un débat entamé, pour l’instant sans grand succès, sur l’élargissement du champ des taux réduits de TVA. Elle vise notamment à pérenniser le dispositif encore provisoire sur les services à forte intensité de main d’œuvre, qui a montré ses qualités, à mettre fin à l’actuelle inégalité entre les Etats membres qui permet à certains mais interdit à d’autres d’appliquer un taux réduit de TVA à la restauration, s’ils le souhaitent, ainsi qu’à leur donner plus de flexibilité pour les prestations de services à caractère local. Elle est étayée par les résultats d’une étude économique indépendante, menée par l’institut Copenhagen Economics. Un contexte nouveau et plus mûri sera-t-il suffisant pour convaincre ceux de nos partenaires qui sont encore réticents ?
Textes européens examinés les 30 septembre et 15 octobre 2008
Au cours de ses réunions des 30 septembre et 15 octobre 2008, la Commission chargée des affaires européennes a examiné quarante-quatre propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent au commerce extérieur, aux communications, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, aux questions budgétaires, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Textes européens examinés entre le 22 juillet et le 23 septembre 2008
Au cours de ses réunions des 22 juillet et 23 septembre 2008, la Commission chargée des affaires européennes a examiné quarante-quatre propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l’agriculture, au commerce extérieur, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique économique et monétaire, aux questions budgétaires et fiscales, aux services financiers, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Textes européens examinés entre le 17 juin et le 15 juillet 2008
Au cours de ses réunions des 17 juin, 2, 8 et 15 juillet 2008, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné 31 propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l’agriculture, à la défense, au droit des sociétés, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions européennes, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité communes et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, à la santé, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
La République de Chypre : une négociation relancée dans l’espoir d’une réunification
Ce rapport présente les conclusions d’une mission accomplie à Chypre du 4 au 7 juin 2008 pour examiner les perspectives de règlement de la question chypriote, après l’élection de M. Demetris Christofias à la Présidence de la République de Chypre, le 24 février 2008, et la relance des négociations sur la réunification de l’île à son initiative. L’échec des tentatives de règlement d’un conflit vieux de trente-quatre ans souligne sa complexité. La République de Chypre, créée en 1960 sous la garantie du Royaume-Uni, de la Grèce et de la Turquie, s’est divisée en 1974 après la tentative de coup d’Etat des colonels grecs et de l'extrême droite chypriote et l’invasion du nord de l’île par l’armée turque. Elle a adhéré le 1er mai 2004 à l’Union européenne sans être réunifiée. Le rapport présente le contenu des négociations et la vision de la communauté chypriote grecque et de la communauté chypriote turque sur le futur Etat réunifié. L’enjeu est d’organiser l’égalité politique entre les deux communautés dans un Etat fédéral selon des règles qui protègent la minorité sans paralyser l’Etat. Il est aussi de faire passer l’île d’une logique de tutelle et d’équilibre des forces à une logique d’Etat de droit et d’égalité entre tous les Chypriotes, garantie par l’appartenance de la République de Chypre à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe.
Budget de l’Union européenne pour 2009 : un exercice difficile pour la présidence française
L’année 2009 sera, s’agissant du budget de l’Union, une année de consolidation : troisième année d’application des perspectives financières 2007-2013, elle doit permettre aux programmes de la période d’atteindre leur « vitesse de croisière ». Dans le même temps, l’année 2009 sera une année de changements politiques, avec les élections européennes, et pourrait bien être aussi celle de profonds changements affectant à la fois la procédure d’adoption du budget communautaire et le contenu de ce budget, dans l’éventualité d’une entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Or c’est à la France qu’incombe la responsabilité, dans le cadre de son semestre de présidence de l’Union européenne, du bon déroulement de l’élaboration du budget 2009. Ce sont ces différents aspects et enjeux que le présent rapport s’attache à présenter.
Les fonds souverains, révélateurs de nos propres faiblesses
Le développement des fonds souverains, détenus par un certain nombre d’Etats (en majorité des pays émergents) disposant de forts excédents de balances des paiements, suscite de fortes interrogations, en raison de la progression rapide de leurs ressources, de l’opacité de leur gouvernance et de l’incertitude concernant leurs finalités. En outre, leur montée en puissance les placera nécessairement à l’avenir en position d’investisseurs stratégiques sur les grands enjeux du futur. Pour les pays de l’Union européenne, se posent de ce fait la question de la mise en place d’un « filet » minimum de sécurité, mais aussi celle, plus importante, de la capacité de drainer les ressources financières nécessaires pour être présents sur les investissements de long terme à l’échelle planétaire.
Textes européens examinés entre le 13 mai et le 11 juin 2008
Au cours de ses réunions des 13, 21 et 28 mai et des 3 et 11 juin 2008, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné cinquante propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent au commerce extérieur, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Pour une exception agricole
Hausse des prix des produits agricoles et de l’énergie ayant un impact négatif sur le pouvoir d’achat dans les pays développés, émeutes de la faim dans d’autres parties du monde : le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), qui ne devait être qu’un ajustement de la précédente réforme de 2003, s’ouvre dans un contexte inquiétant. Cette situation appelle une réponse forte que ne semblent pas à même d’apporter les propositions de la Commission européenne dévoilées le 20 mai 2008 : découplage accru des aides vis-à-vis de la production, renoncement aux outils de régulation des marchés, réduction des soutiens directs au profit de la politique de développement rural… La PAC est souvent décriée comme étant source de distorsions de concurrence et responsable du sous investissement des pays en développement dans leur secteur agricole, mais on oublie qu’elle a toujours répondu à l’impératif stratégique qui lui avait été assigné après guerre : assurer l’autosuffisance alimentaire des Européens. C’est pourquoi il apparaît opportun de mettre à profit le débat qui s’ouvre aujourd’hui pour jeter les premières bases de la prochaine réforme de la PAC, pour l’après 2013, et participer ainsi, par l’émergence d’une nouvelle gouvernance de l’agriculture au niveau mondial, à la résolution du défi alimentaire, énergétique et environnemental du XXIème siècle.
Vers un pacte européen sur l’immigration et l’asile ?
Ce rapport dresse un état des lieux de la politique européenne d’immigration, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne. Il évoque la proposition faite à nos partenaires européens de conclure un pacte sur l’immigration et l’asile et commente l’accueil réservé à ce projet en Europe. Ce rapport est aussi l’occasion d’examiner deux propositions de directive : l’une institue une carte bleue européenne afin de favoriser l’immigration qualifiée en Europe, l’autre établit un socle de droits communs pour les travailleurs réguliers des Etats tiers afin de parvenir à une égalité de traitement avec les travailleurs nationaux.
Troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie
Dans son « troisième paquet énergie », faisant suite à des directives adoptées en 1996-1998 puis en 2003, la Commission européenne propose de franchir une nouvelle étape dans la libéralisation du marché intérieur de l’énergie. Cela se traduirait, tout d’abord, par des mesures opportunes visant à renforcer la régulation de ce marché, à améliorer la coordination des divers intervenants et à promouvoir la coopération régionale. La réforme impliquerait, ensuite, selon la Commission européenne, une obligation pour les entreprises énergétiques intégrées de céder la propriété de leurs réseaux de transport et de ne conserver que leurs activités de production et de distribution. Le groupe de travail commun à la Délégation pour l’Union européenne et à la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire juge disproportionné ce second volet de la réforme et apporte son soutien à la proposition alternative élaborée par huit Etats membres, tendant à renforcer l’indépendance des gestionnaires de réseau de transport et à favoriser les investissements.
Textes européens examinés entre le 26 mars et le 29 avril 2008
Au cours de ses réunions des 26 mars, 2, 9, 16 et 29 avril 2008, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné soixante-deux propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l’agriculture, au commerce extérieur, à la consommation, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, à la politique industrielle, aux questions budgétaires, à la sécurité alimentaire, aux services financiers, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Textes européens examinés entre le 8 janvier et le 6 février 2008
Au cours de ses réunions des 8, 16 et 23 janvier et 6 février 2008, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné quarante-huit propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l’agriculture, au commerce extérieur, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à l’industrie, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, au sport, ainsi qu’à certaines questions diverses.
Ne jouons pas avec les jeux : pour une politique maîtrisée
Le jeu est-il une activité économique ordinaire ? Le présent rapport rappelle que, jusqu’à la fin des années 90, la Cour de justice y avait vu une activité soumise au respect de la libre prestation des services, mais que les Etats membres pouvaient limiter ou supprimer pour des raisons impérieuses d’intérêt général (risques de fraude ou encore nécessité de lutter contre le crime organisé). Au début des années 2000, la Cour a décidé de faire prévaloir le respect de la libre prestation des services, ce qui a eu pour effet d’introduire une logique de libéralisation. Celle-ci a été d’autant plus déterminante qu’elle a touché le marché en expansion des paris sportifs sur internet et que la Commission a ouvert, sur la base de cette jurisprudence, des procédures en infraction contre plusieurs Etats membres – dont la France – soupçonnés de vouloir protéger leurs monopoles. Soulignant la nécessité de prendre en compte les conséquences révolutionnaires d’internet, MM. Emile Blessig et Jacques Myard plaident en faveur d’une politique des jeux maîtrisée, fondée, sur l’encadrement strict de l’ouverture des systèmes nationaux et sur la mise en œuvre d’une réelle politique de prévention du jeu pathologique.
Le traité de Lisbonne : un traité indispensable et urgent
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis plus de dix ans. Le lecteur trouvera, dans le premier tome de ce rapport, une présentation d’ensemble du traité, exposant les raisons pour lesquelles c’est un traité simplifié abandonnant la démarche constitutionnelle, un traité réformateur remettant l'Europe en mouvement et un traité urgent pour débloquer l’Union. Le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne : un traité indispensable et urgent
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis plus de dix ans. Le lecteur trouvera, dans le premier tome de ce rapport, une présentation d’ensemble du traité, exposant les raisons pour lesquelles c’est un traité simplifié abandonnant la démarche constitutionnelle, un traité réformateur remettant l'Europe en mouvement et un traité urgent pour débloquer l’Union. Le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne.
Textes européens examinés entre le 28 novembre et le 19 décembre 2007
Au cours de ses réunions des 28 novembre, 5, 11 et 19 décembre 2007, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné cinquante propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent au commerce extérieur, aux communications, à l’environnement, à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions européennes, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, aux questions budgétaires et fiscales, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Galileo : un pilier majeur de la puissance scientifique et technologique de l’Europe
Il y a environ dix ans, l’Union européenne a pris la décision de mettre en œuvre une stratégie dans le domaine de la radionavigation par satellite à travers les programmes Egnos et Galileo, destinés respectivement à améliorer le GPS américain et à s’en rendre indépendant. Le rapport de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre analyse le long processus, au terme duquel le Conseil européen du 14 décembre 2007 pourrait adopter le cadre, qui permettra au programme Galileo d’être opérationnel en 2013. Les rapporteurs rappellent que les programmes n’ont pu être exécutés conformément au calendrier initial, en raison principalement des dysfonctionnements et de l’échec du partenariat public-privé. Puis, ils analysent les débats auxquels ont donné lieu les propositions présentées par la Commission à l’automne 2007 en vue de relancer les programmes, en particulier les modalités de financement des dépenses supplémentaires d’un montant de 2,4 milliards d’euros et la passation des marchés publics futurs. Enfin, tout en se félicitant des compromis intervenus sur ces deux points, MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre insistent sur la nécessité de prendre les décisions propres à permettre la prise en charge des applications de la navigation par satellite sans lesquelles l’Union européenne ne peut affronter la concurrence internationale.
Textes européens examinés entre le 19 octobre et le 21 novembre 2007
Au cours de ses réunions des 19 et 24 octobre, 6, 13 et 21 novembre 2007, la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne a examiné quarante propositions ou projets d’actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l’agriculture, l’environnement, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions européennes, au marché intérieur, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, aux questions budgétaires et fiscales, à la recherche, aux transports ainsi qu’à certaines questions diverses.
Donner des perspectives d’avenir à la viticulture européenne
La viticulture européenne est en crise : baisse de la consommation intracommunautaire, concurrence des vins du « nouveau monde », situation difficile de nombreux viticulteurs. La prochaine Organisation commune de marché devra accompagner la viticulture européenne dans la course à la compétitivité ouverte par la mondialisation. Elle n’y parviendra qu’en s’appuyant sur les atouts du modèle viticole européen : qualité, sécurité et lien avec le terroir. Le vin français a toutes les qualités que le consommateur est en droit d’attendre d’un produit alimentaire haut de gamme. Il est aussi un bien culturel, né d’un climat, d’un sol et d’un savoir-faire. C’est pourquoi il est unique et peut montrer des perspectives d’avenir.
Textes européens examinés entre le 19 septembre et le 9 octobre 2007
Au cours de ses réunions des 19 et 25 septembre et des 2 et 9 octobre 2007, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné trente-trois propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l'agriculture, à la consommation, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, à la poste, aux questions budgétaires et fiscales, à la santé et aux transports.
Un nouveau traité pour une relance de l'Union européenne
Comme elle l’avait fait sous la précédente législature, la Délégation a décidé d’aller à la rencontre de nos partenaires européens pour défendre le traité simplifié ou modificatif et débattre de certains dossiers majeurs de l’Union. En septembre et octobre 2007, dix députés se sont rendus dans huit pays de l’Union pour dialoguer avec les parlementaires et les gouvernements des pays suivants : Allemagne, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, République tchèque, Roumanie et Suède. Ce rapport reprend les comptes-rendus de ces missions et dresse un état des lieux des positions exprimées par les uns et les autres.
Les OGM en Europe
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique suscitent depuis dix ans des débats passionnés. Dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’environnement, la Délégation pour l’Union européenne a estimé important qu’un éclairage européen et comparatif soit versé au débat. Le rapport d’information de M. Marc Laffineur expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l’Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l’opinion à l’égard de ces cultures. Il donne également un aperçu des différentes instances nationales d’expertise.
Textes européens examinés les 18 et 25 juillet 2007
Au cours de ses réunions des 18 et 25 juillet 2007, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné 13 propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l'agriculture, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, aux questions fiscales, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
Textes européens examinés le 11 juillet 2007
Au cours de sa réunion du 11 juillet 2007, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné 88 propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, au droit des sociétés, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et aux relations extérieures, à la politique monétaire, aux questions budgétaires et fiscales ainsi qu'à certaines questions diverses. Elle a pris acte de l'approbation, selon la procédure d'examen en urgence, de 67 textes, dont certains ont déjà été adoptés en Conseil.
Budget de l’Union européenne pour 2008 : vers la réforme d’ensemble du système budgétaire communautaire
Le budget général de l’Union européenne pour l’année 2008 sera le deuxième budget d’application du cadre financier 2007-2013. A ce titre, il ne semble pas, à première vue, présenter d’enjeu essentiel : il doit simplement permettre la poursuite de la mise en œuvre des nouveaux programmes et des nouveaux instruments de la période pluriannuelle. Et pourtant, l’année 2008 sera, s’agissant du budget de l’Union, une année importante. En effet, l’accord sur les perspectives financières 2007-2013 a prévu l’ouverture, en 2008-2009, d’un chantier de grande envergure : la réforme d’ensemble du système budgétaire communautaire. Le présent rapport s’attache donc à présenter non seulement l’avant-projet de budget pour l’exercice 2008, mais aussi les premiers travaux de réflexion, menés en vue de cette ambitieuse – et indispensable – réforme, qui constituera nécessairement l’un des thèmes centraux de la présidence française de l’Union au second semestre de l’année 2008.