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Renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage, n° 978, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |