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Santé : performance des soins

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Josée ROIG sur la performance des soins, n° 1079, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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