Travaux de la mission d'information

Liens utiles Les "lois mémorielles" (appellation apparue au cours des débats relatifs à l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés) : - Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe - Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés