| n° 1261 |
Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) Voir le dossier |
| n° 1245 |
Proposition de résolution de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico sur le comité d'entreprise européen Voir le dossier |
| n° 1031 |
Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 Voir le dossier |
| n° 964 |
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) Voir le dossier |
| n° 957 |
Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) Voir le dossier |
| n° 922 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) Voir le dossier |
| n° 887 |
Proposition de résolution de M. André Schneider sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) Voir le dossier |
| n° 612 |
Proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier Voir le dossier |
| n° 513 |
Proposition de résolution de Mme Odile Saugues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) Voir le dossier |
| n° 441 |
Proposition de résolution de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l’exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E3657et E3691) Voir le dossier |
| n° 405 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l’Organisation commune de marché vitivinicole Voir le dossier |
| n° 69 rectifié |
Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567) Voir le dossier |
Aucune proposition de résolution portant sur des projets d'actes européens n'a
fait l'objet d'un dépôt sous la présente législature.
