| n° 792 |
Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes Voir le dossier |
| n° 286 |
Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire Voir le dossier |
| n° 156 |
Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt Voir le dossier |
| n° 72 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe Voir le dossier |
