Ce document recense les rapports sur la mise en
application des lois.
Par ailleurs, un index général des travaux en séance et en commissions permet d'accéder aux différents documents constituant les
travaux préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des commissions et offices
et aux rapports des commissions d'enquête.
Recherche sur cette page :
Pour une recherche plus approfondie, vous pouvez utiliser la fonction de recherche
avancée.
Rapport de M. Gilles Carrez sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Voir le dossier
Rapport de MM. Éric Diard et Julien Dray sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Rapport de MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Rapport de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Réglement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
