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MISSIONS D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

 

Missions d'information de la Conférence des Présidents sous la XIIe législature

- La Conférence des Présidents du mardi 17 juin 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur la révision des lois bioéthiques.

 - La Conférence des Présidents du mardi 25 mars 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 33 membres sur les questions mémorielles.

 - La Conférence des Présidents du mardi 2 décembre 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d'information de 30 membres sur la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Voir aussi :