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Missions d'information de la commission des finances
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Voir aussi :
-
Commission des finances
- MEC
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Lors de sa
réunion du mardi 31 juillet 2007, la
commission des finances a décidé la création d'une mission d'information sur la
mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Elle
a désigné comme membres de cette mission d'information :
- M. Michel Bouvard,
- M. Charles de Courson,
- M. Thierry Carcenac,
- M. Jean-Pierre Brard.
-
Voir le rapport (n° 1058)
Lors de sa réunion du mardi 13
novembre 2007, la commission des finances a décidé la création de trois
missions d'information :
- la première relative aux niches
fiscales :
président : M. Didier Migaud,
rapporteur : M. Gilles Carrez
membres : MM. Gaël Yanno,
Charles de Courson,
Jérôme Cahuzac et
Jean-Pierre Brard
-
Voir la synthèse en date du 5 juin 2008
- Voir le rapport (n°946)
-
la seconde relative au financement en fonds propres des petites et moyennes
entreprises (PME),
-
la troisième au financement à long terme des grandes entreprises
président : M. Jean-Pierre Balligand
rapporteur : M. Michel Bouvard
Lors de sa réunion du
5 décembre
2007, la commission des finances :
- a confié à M.
Yves Censi une mission
d’information tendant à une analyse comparative des prélèvements fiscaux et
sociaux sur les produits financiers - Voir le rapport (n°
970)
- a désigné MM. Gaëtan Gorce et
Frédéric Lefebvre en qualité de
membres d’une mission d’information sur l’évaluation des politiques de
l’emploi - Voir le rapport (n°745)
- a confié à M. Frédéric Lefebvre
une mission d’information sur les emprunts immobiliers à taux variable
- Voir le rapport (n°744)
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