LES COMMISSIONS

Organes de travail essentiels de l'Assemblée nationale, les commissions ayant une compétence législative ont pour fonction la préparation du débat législatif en séance publique et, d'autre part, l'information de l'Assemblée et le contrôle du Gouvernement.
En outre la commission chargée des affaires européennes, non seulement chargée de l’examen des textes européens soumis par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution, exerce aussi une fonction d’information et de contrôle de l’Assemblée nationale sur les affaires européennes.

Voir aussi : Le rôle des commissions
Agenda des commissions - Les agendas
Projets de loi déposés à l'Assemblée nationale - Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale
Index général des travaux législatifs - État d'avancement des travaux législatifs
En direct des commissions - Vidéos en différé