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Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391
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Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme publiée au Journal Officiel du 15 avril 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, n° 2162, déposé le 17 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2162 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Tanguy rapporteur le 3 mai 2005 Examen du rapport au cours de la réunion du 3 mai 2005 à 17 heures Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 12 mai 2005 à 14 heures 30 Rapport n° 2288 déposé le 3 mai 2005 par Mme Hélène Tanguy Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 437 Sénat - 1re lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteur le 1er juin 2005 Rapport n° 415 déposé le 22 juin 2005 par Mme Bariza Khiari Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 octobre 2005 Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, modifié en 1re lecture par le Sénat le 5 octobre 2005 , TA n° 13 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 2564, déposé le 6 octobre 2005et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2564 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 30 novembre 2005 à 10 heures Examen amendements (art.88) au cours de la réunion du 5 décembre 2005 à 15 heures Rapport n° 2715 déposé le 30 novembre 2005 par Mme Hélène Tanguy Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005 , TA n° 509 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 198 déposé le 8 février 2006 par Mme Bariza Khiari Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 février 2006 Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, modifié en 2e lecture par le Sénat le 21 février 2006 , TA n° 68 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 2880, déposé le 22 février 2006et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Hélène Tanguy rapporteur le 28 février 2006 et Bariza Khiari rapporteur le 28 février 2006 Rapport déposé le 28 février 2006 par Mme Hélène Tanguy rapporteur, sous le n° 2893 à l'Assemblée nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteur, sous le n° 227 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2893 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 mars 2006 Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 mars 2006 , TA n° 76 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 570 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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