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Cour des comptes et Mission d'évaluation et de contrôle : suivi de leurs préconisations
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du Plan Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle n° 2298 déposé le 10 mai 2005 par MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont © Assemblée nationale |