Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents, n° 3800, déposée le 2 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales